Le vallon vaudois du Nozon comprend neuf communes : Agiez, Bofflens, Bretonnières, Croy, Juriens, La Praz, Premier, Romainmôtier-Envy et Vaulion, auxquelles s'est greffée la commune d'Arnex-sur-Orbe pour cette analyse. Des systèmes intercommunaux de compensation des avantages et des charges ont été développés et testés pour différentes thématiques dans le cadre du projet-modèle « Systèmes de compensation territoriale dans la vallée du Nozon ». Il s'agissait en outre de mettre en œuvre les directives du plan directeur cantonal, qui a pour but la réduction des zones à bâtir dans les communes où les réserves étaient surdimensionnées tout en préservant la capacité d'action des communes. Le caractère rural des différents villages et de ce territoire marqué par l'agriculture, la forêt et les réserves naturelles impliquait une gestion territoriale préservant ces atouts, mais permettant d'ouvrir des perspectives d'avenir.
Projet et mise en œuvre
Pour pouvoir développer un modèle pertinent de compensation des avantages et des charges, la région étudiée a été limitée au vallon du Nozon. Il y existe de grandes différences dans la répartition des charges et des avantages des infrastructures, des zones artisanales, des logements et des espaces verts. Le potentiel de développement de la région délimitée a été analysé d'un point de vue global, avec l'étroite collaboration des communes. La concentration des zones à bâtir dans des lieux disposant d'une bonne accessibilité et de services à la population, telle qu'exigée par le plan directeur cantonal, pouvait être réalisée en regroupant les réserves de zones à bâtir de plusieurs communes. Ainsi, la réduction de la zone à bâtir pouvait se réaliser plus facilement par un système de péréquation lié à la valeur du terrain dans un lieu offrant davantage de services. Comme un des scénarios étudiés l'a mis en évidence, il est possible de réduire ainsi les zones à bâtir de 50% en faveur des espaces verts et de loisirs. Les propriétaires ont été associés au processus et à la discussion portant sur ce principe d'échange de zones d'habitation et sur la réduction des zones à bâtir. La planification, contraignante pour les propriétaires, a soulevé des questions de compensation des avantages et des charges, qui pouvaient être résolues à l'échelon intercommunal et renforcer ainsi la collaboration entre les communes.
Intervention nécessaire du canton
La collaboration des différentes autorités communales ainsi que l'engagement du canton de Vaud étaient indispensables à la réussite du projet. Le processus participatif et l'intégration précoce de tous les acteurs concernés se sont révélés être des facteurs importants de prise de conscience des avantages et des difficultés de cette solution. Le renforcement des intérêts économiques prenant en compte un développement régional durable dans les domaines de la protection de la nature, de l'aménagement du territoire et de la péréquation financière doit aussi être utilisable comme modèle pour d'autres régions du canton. Le canton doit y apporter sa contribution. Au niveau communal, tous les plans de zones doivent être révisés en vue du regroupement avant que le projet VOTERR (vocations territoriales et systèmes de compensation) puisse être mis en œuvre. La participation des communes a été encouragée lors de six ateliers consacrés à ces questions. Grâce à VOTERR, la discussion et l'organisation supracommunales de thèmes généraux aurait pu conduire à une solution efficace économiquement et avantageuse pour tout le monde, en particulier pour préserver la qualité de vie. Toutefois, au final, l'engagement financier des pouvoirs publics s'est avéré trop faible face aux obstacles que les autorités locales devaient affronter pour persuader tous les propriétaires fonciers des avantages de cette démarche novatrice. Le chemin vers une voie nouvelle a été jugé trop risqué pour des petites communes rurales.