Groupement d’information sur les terrains constructibles dans l’Eigenamt argovien

Cinq communes de l’Eigenamt argovien s’entendent pour développer ensemble les surfaces disponibles destinées à l’emploi et pour coordonner entre elles l’utilisation des réserves de terrains à bâtir. Pour accroître l’attrait du site d’importance cantonale pour l’emploi, une promotion centralisée et d’autres projets sont prévus. La collaboration est régie par une convention intercommunale.

L’harmonisation régionale des règlements de construction et d’affectation pour les zones dévolues à l’emploi a force contraignante pour les autorités.
L’harmonisation régionale des règlements de construction et d’affectation pour les zones dévolues à l’emploi a force contraignante pour les autorités.

Les communes argoviennes de Birr, Birrhard, Brunegg, Hausen et Lupfig, dans l'Eigenamt, comptent ensemble quelque 10 000 habitants. Près de 350 entreprises offrant environ 6 500 emplois sont implantées dans la région. Les cinq communes disposent d'un total de 160 hectares de terrains industriels, dont un tiers n'était pas encore bâti au début du projet, et de surfaces potentielles sous forme de friches industrielles. Tout près de là se trouve le « Château d'eau » (Wasserschloss), un espace naturel et de détente où se croisent l'Aar, la Reuss et la Limmat. L'Eigenamt représente l'une des plus grandes zones de développement pour l'emploi dans l'une des régions les plus attrayantes d'Argovie. Dans le cadre du projet-modèle « Groupement d'information sur les terrains constructibles dans l'Eigenamt argovien », les cinq communes et le canton se sont fixé pour objectif de promouvoir en commun les surfaces disponibles destinées à l'emploi dans la région, d'améliorer l'accès au site et de renforcer l'attrait de celui-ci compte tenu de son importance cantonale. Pour cela, il était prévu d'utiliser l'une des dernières grandes réserves de terrain industriel d'Argovie, extrêmement bien située du point de vue des transports. Les communes entendaient se doter d'instruments permettant une répartition adéquate des avantages et des charges résultant de l'utilisation très différente des surfaces industrielles. Un groupe de projet composé de représentants des communes et du canton a été institué pour le suivi du projet.

Ancrage contractuel de la collaboration

Les communes de l'Eigenamt ont défini les modalités de leur collaboration dans une convention intercommunale intitulée « Räumliche Entwicklung Eigenamt ». Elles s'y engagent à assurer le financement et la mise en œuvre de cinq projets. Cet engagement forme la base de leur collaboration. Le contrat ne prévoit pas seulement de constituer un pool d'information sur les terrains à bâtir (Bauland-Info-Pool), mais couvre également d'autres domaines de la collaboration intercommunale : l'harmonisation régionale des règlements de construction et d'affectation, un concept régional de desserte par autobus, un concept régional de mobilité douce et un projet de RER circulaire. Les coûts des tâches (de planification) ont été chiffrés et inscrits dans la convention intercommunale. Les crédits correspondants ont été avalisés par les assemblées communales et un fonds commun pour la préparation et la réalisation ultérieure des projets a été créé. Une clé de répartition des coûts a par ailleurs été définie pour toutes ces tâches. Cette clé se fonde sur trois éléments : un forfait par commune, une contribution par habitant et une contribution par surface dévolue à l'emploi.

Cinq projets à des stades d'avancement différents

Le portail en ligne pour la promotion centralisée des surfaces dévolues à l'emploi a pu être mis en ligne très rapidement. Deux difficultés ont caractérisé cette phase : les propriétaires de terrains bien situés n'étaient pas disposés à vendre, puis de nombreux terrains se sont développés très rapidement selon une dynamique propre, loin du portail en ligne.

Le projet d'harmonisation régionale des règlements de construction et d'affectation pour les surfaces dévolues à l'emploi (ayant force contraignante pour les autorités) a pu être réalisé et pris en compte dans quelques révisions de plans de zones (ayant force contraignante pour les propriétaires fonciers). Le projet de RER circulaire est un projet d'infrastructure à long terme, impliquant des niveaux supérieurs de décision, qui n'est pas encore très avancé. En ce qui concerne le concept régional de lignes de bus et le concept régional de mobilité douce, des analyses et des clarifications conceptuelles ont été menées. Plusieurs mesures se trouvent déjà en phase de réalisation.

Informations complémentaires

Contact

Hochschule für Technik Rapperswil

Gabi Kerschbaumer

+41 76 344 31 11

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