Des ruisseaux qui coulent joyeusement, de larges rivières et des lacs paisibles sont les traits dominants de nombreux paysages. Mais dès que des mesures sont proposées pour protéger ou exploiter ces eaux et leurs rives ou pour assurer la protection des personnes et des biens contre les crues, des controverses éclatent et des intérêts divergents s’opposent. L’Office des eaux et des déchets (OED) du canton de Berne apporte un nouveau souffle à la discussion en menant un projet-modèle le long de l’Aar et de la Gürbe : le point de vue économique global permet d’examiner de nouveaux mécanismes de compensation financière.
L’eau est une ressource dont beaucoup profitent, et les eaux et leurs rives sont exploitées à toutes sortes de fins. Le captage de l’eau potable, la production d’électricité, le traitement des eaux usées, l’exploitation forestière des espaces boisés riverains, la protection contre les crues, la protection des eaux, la biodiversité, les loisirs, la détente et de nombreuses autres activités ont besoin de place, de ressources et d’attention. La protection et l’exploitation de l’eau mettent de nombreux intérêts en opposition et recèlent souvent un potentiel de conflit considérable. Même lorsque l’on tente de prendre en compte les exigences et les objectifs divers et variés dans des projets de gestion intégrée par bassin versant (GIB), il n’est pas rare que ceux-ci échouent lors de leur mise en œuvre concrète au niveau local.
Vision globale nécessaire
Le projet-modèle «Mécanismes de compensation en vue de la réalisation de mesures GIB à l’exemple de la vallée de l’Aar et de la Gürbe» a examiné plus précisément ces conflits sur la base de cas concrets le long de l’Aar et de la Gürbe et cherché à leur trouver de nouvelles issues. Grâce aux mécanismes innovants proposés par des experts et à l’aide d’une médiation neutre, des propositions concrètes ont été formulées pour mettre en œuvre et financer des solutions qui transcendent les clivages sectoriels. Le propre d’une gestion intégrée par bassin versant (GIB) est de considérer les ressources en eau, les eaux et les infrastructures qui leur sont liées comme un tout. L’établissement d’une agence GIB peut permettre d’améliorer l’ensemble de la gestion du bassin versant dans la région, de façon à surmonter les intérêts particuliers et à encourager la réflexion sur une échelle plus large.
Des mécanismes de compensation financière pour vaincre les conflits d’intérêt
Des progrès substantiels ont pu être accomplis grâce à une prise en compte renforcée de l’intérêt économique. Les instruments existants (taxes affectées, subventions) peuvent certes contribuer à compenser les déséquilibres entre les gagnants et les perdants. Mais quand il s’agit de financer des mesures qui s’intègrent dans un projet global, des mécanismes financiers plus développés s’avèrent nécessaires. En soumettant l’octroi de subventions à des exigences plus élevées, la Confédération et les cantons peuvent encourager de bonnes solutions. Les projets intersectoriels conçus sur une vaste échelle sont susceptibles de bénéficier d’un bonus. De plus, la suppression partielle de l’affectation des contributions en provenance des fonds spéciaux peut favoriser le développement d’approches intégrées. Un système d’écopoints ou d’écocrédits génère une plus grande souplesse dans le temps et dans l’espace, ouvrant ainsi la voie à des discussions moins tendues.
Source d’inspiration pour d’autres discussions
Les propositions élaborées grâce au projet-modèle enrichissent les discussions autour d’une gestion intégrée de l’eau. En effet, le point de vue économique apporte de nouveaux arguments là où dominaient jusqu’à présent les perspectives techniques et scientifiques. Une vue d’ensemble des différents systèmes d’incitation et de compensation donne des idées et peut aider à surmonter plus rapidement les conflits d’intérêts. Les enseignements du projet-modèle sont utilisés pour des travaux et colloques sur la gestion de l’eau, dont ceux qui sont organisés dans le cadre de l’Agenda 21 pour l’eau.
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