Évaluation de la durabilité

L’évaluation de la durabilité (ED) sert à jauger les effets d’un projet ou d’une situation sous l’angle du développement durable. C’est donc un instrument important dans la mise en œuvre du développement durable.

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Comment évaluer si la direction choisie dans le cadre d’une loi, d’un plan d’action ou d’un projet est la bonne ?

Une évaluation de la durabilité permet de vérifier en amont si un projet est compatible avec les objectifs du développement durable. Pour ce faire, on effectue une saisie systématique des effets positifs et négatifs que le projet aura probablement sur les trois dimensions environnement, société et économie et sur des domaines thématiques inhérents à ces trois dimensions pour les présenter de manière transparente.   

Plusieurs instruments d’évaluation sont disponibles au niveau de la Confédération, des cantons et des communes.  

Évaluation de la durabilité au niveau fédéral

Le guide pratique d’évaluation de la durabilité (ED) fournit les instructions utiles pour évaluer les projets de la Confédération (lois, programmes, stratégies, conceptions, autres projets) dans une perspective de développement durable.

Évaluation de la durabilité dans les cantons et les communes

Dans les cantons et les communes, différents instruments permettent d’évaluer dans quelle mesure les projets répondent aux exigences du développement durable.

Contact

Office fédéral du développement territorial ARE

Maria Stoll

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https://www.are.admin.ch/content/are/fr/home/developpement-durable/evaluation-et-donnees/nachhaltigkeitsbeurteilung.html