Etat de l'équipement

L'ordonnance sur la géoinformation (OGéo) précise que le service spécialisé compétent de la Confédération prescrit un modèle de géodonnées minimal et qu'il y fixe la structure et le degré de spécification du contenu. (art. 9 OGéo).

La documentation sur le modèle décrit les conditions-cadres et les objectifs sous-tendant le modèle de géodonnées minimal. En outre, elle contient des définitions techniques dans le domaine de l’état de l’équipement qui servent de base à la modélisation.

https://www.are.admin.ch/content/are/fr/home/developpement-et-amenagement-du-territoire/bases-et-donnees/modeles-de-geodonnees-minimaux/stand-der-erschliessung.html