Plans directeurs des cantons

L'ordonnance sur la géoinformation (OGéo) précise que le service spécialisé compétent de la Confédération prescrit un modèle de géodonnées minimal et qu'il y fixe la structure et le degré de spécification du contenu (art. 9 OGéo).

L’audition sur le modèle de géodonnées minimal ID 69 « Plan directeurs des cantons » a eu lieu du 1er juillet au 31 octobre 2021. Les réactions sont actuellement évaluées et le modèle est en cours de révision.

https://www.are.admin.ch/content/are/fr/home/developpement-et-amenagement-du-territoire/bases-et-donnees/modeles-de-geodonnees-minimaux/plans-directeurs-cantons.html