Modèles de géodonnées minimaux

La loi sur la géoinformation (LGéo) a pour but de permettre une utilisation plus large de la géoinformation au sein de l'administration, de l'économie, de la société et des sciences. Afin de rejoindre cet objectif, les géodonnées doivent devenir disponibles de façon rapide, simple et à des coûts abordables, tout en satisfaisant le niveau de qualité requis.

La LGéo oblige les offices de la Confédération et les Cantons à harmoniser les géodonnées de base de leur domaine de compétence et à établir des modèles de géodonnées minimaux et de représentation pour celles-ci. De plus, la LGéo contient les bases juridiques pour la création d'un cadastre sur les restrictions de droit public de la propriété foncière (cadastre RDPPF).

L'office fédéral du développement territorial ARE est responsable pour les géodonnées de base suivantes, et collabore étroitement avec les Cantons, ainsi qu'avec d'autres offices fédéraux et institutions concernés:
 

Désignation selon ordonnance sur la géoinformation

ID

Convention des Alpes

ID 3

Surfaces d'assolement

ID 68

Plans directeurs des cantons

ID 69

Plans d'affectation (cantonaux/communaux)

ID 73

Etat de l'équipement

ID 74

Zones réservées

ID 76

Inventaire des logements et proportion de
résidences secondaires

Modèle de base Plans sectoriels

ID 202

 -

https://www.are.admin.ch/content/are/fr/home/developpement-et-amenagement-du-territoire/bases-et-donnees/modeles-de-geodonnees-minimaux.html