Inventaire des logements et proportion de résidences secondaires

L'ordonnance sur la géoinformation (OGéo) précise que le service spécialisé compétent de la Confédération prescrit un modèle de géodonnées minimal et qu'il y fixe la structure et le degré de spécification du contenu. (art. 9 OGéo).

La documentation sur le modèle décrit les conditions-cadres et les objectifs sous-tendant le modèle de géodonnées minimal. En outre, elle contient des définitions techniques dans le domaine de l’inventaire des logements et de la proportion de résidences secondaires. 

Dernière modification 11.11.2019

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