Projets d’agglomération de 6e génération

Le Conseil fédéral a adopté le 20 juin 2025 plusieurs adaptations visant à faciliter la mise en œuvre des projets d'agglomération et à réduire la charge administrative. Il sera notamment plus simple de décompter les mesures modestes, le paysage est pris en compte en tant que thème transversal dans les domaines des transports et de l'urbanisation, ainsi que la déduction pour la mise en œuvre sera supprimée. Toutes les modifications entreront en vigueur le 1er août 2025.

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Office fédéral du développement territorial ARE

Isabel Scherrer

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