Aménagement du territoire et énergies renouvelables

Le Conseil fédéral souhaite développer les énergies renouvelables indigènes et renforcer la sécurité de l'approvisionnement. Pour que les objectifs de développement puissent être atteints, il faut également que les procédures de planification et d'autorisation pour la construction de nouvelles installations ainsi que pour l'extension et la transformation d'installations existantes soient adaptées. Aujourd'hui, les procédures sont trop longues. Pour les installations de grande envergure, il s'écoule parfois plus de vingt ans entre le début du projet et sa réalisation. Le Conseil fédéral entend donc accélérer les procédures.

Ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT): Modification du 3 juin 2022

Rapport explicatif concernant la révision de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (installations solaires en dehors des zones à bâtir)

Médias

29.08.2022 - CEATE-E: Des mesures urgentes pour augmenter la production d’électricité en hiver

Compte tenu des difficultés qui risquent d’affecter l’approvisionnement en électricité, la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des États prend des mesures afin d’augmenter le plus rapidement possible la production d’électricité d’origine renouvelable en hiver. À sa séance du 26 août 2022, elle a décidé de créer des bases légales en vue de l’accélération du développement de l’énergie photovoltaïque aussi bien sur les surfaces libres que sur les bâtiments.

03.06.2022

Le Conseil fédéral met en vigueur plusieurs ordonnances révisées dans le domaine de l’énergie

Le Conseil fédéral accélère la construction de nouvelles installations solaires, adapte la méthode de calcul des catégories d’efficacité énergétique des voitures de tourisme et simplifie les contrôles de sécurité techniques d’anciennes instal-lations intérieures électriques. Lors de sa séance du 3 juin 2022, il a approuvé les modifications apportées à l’ordonnance sur l’aménagement du territoire, à l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique et à l’ordonnance sur les installations à basse tension.

03.02.2022

Le Conseil fédéral veut une procédure d’approbation d’installations hydroélectriques et éoliennes plus rapide

Aujourd’hui, les procédures d’autorisation de construire sont souvent longues pour les installations hydroélectriques ou éoliennes de grande taille. Or les projets de cette nature sont très importants pour la production suisse d’électricité, raison pour laquelle le Conseil fédéral souhaite une procédure plus rapide. Il propose en conséquence de simplifier les procédures de planification et d’autorisation auxquelles sont soumises les installations de production d’énergie éolienne et hydraulique les plus importantes et de les alléger sans rien sacrifier de la protection de la nature, de l’environnement ou des monuments. Le Conseil fédéral veut également donner un coup d’accélérateur au développement du photovoltaïque en autorisant aussi la déduction fiscale des investissements faits pour les installations photovoltaïques sur les nouvelles constructions et en simplifiant l’obtention d’une autorisation d’installations solaires sur les façades. Il a donc mis en consultation, lors de sa séance du 2 février 2022, un projet modifiant la loi en ce sens.

Liens

Sécurité de l’approvisionnement en électricité (DETEC)

Stratégie énergétique 2050 (OFEN)