Aménagement du territoire et énergies renouvelables

Le Conseil fédéral souhaite développer les énergies renouvelables indigènes et renforcer la sécurité de l'approvisionnement. Pour que les objectifs de développement puissent être atteints, il faut également que les procédures de planification et d'autorisation pour la construction de nouvelles installations ainsi que pour l'extension et la transformation d'installations existantes soient adaptées. Aujourd'hui, les procédures sont trop longues. Pour les installations de grande envergure, il s'écoule parfois plus de vingt ans entre le début du projet et sa réalisation. Le Conseil fédéral entend donc accélérer les procédures.

Le Conseil fédéral met en vigueur la révision de l'ordonnance sur l’aménagement du territoire relatives aux installations solaires dont l’implantation est imposée par leur destination

La révision de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire est entrée en vigueur le 1er juillet 2022 et déclare que certaines catégories importantes d'installations solaires situées en dehors des zones à bâtir sont liées au site. Les obstacles administratifs existants sont ainsi supprimés, ce qui permet d'obtenir des autorisations plus rapidement.

Projet d’accélération des procédures pour les énergies renouvelables

Aujourd'hui, les procédures pour la construction de grandes installations hydroélectriques et éoliennes sont souvent longues. Comme ces projets sont très importants pour la production d'électricité en Suisse, le Conseil fédéral souhaite accélérer ces procédures.

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