Le Conseil fédéral souhaite développer les énergies renouvelables indigènes et renforcer la sécurité de l’approvisionnement. Pour cela, il faut que les procédures de planification et d’autorisation pour la construction de nouvelles installations ainsi que pour l’extension et la transformation d’installations existantes soient adaptées. Aujourd’hui, les procédures sont trop longues. Le Conseil fédéral entend donc les accélérer.
Cette page est régulièrement complétée compte tenu des adaptations juridiques prévues. Une liste des communications des Commissions de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national et du Conseil des États (CEATE-N et CEATE-E) permet de disposer d’une vue d’ensemble des discussions parlementaires.
Le Conseil fédéral met en vigueur la révision de l'ordonnance sur l’aménagement du territoire relatives aux installations solaires dont l’implantation est imposée par leur destination
La révision de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire est entrée en vigueur le 1er juillet 2022 et déclare que certaines catégories importantes d'installations solaires situées en dehors des zones à bâtir sont liées au site. Les obstacles administratifs existants sont ainsi supprimés, ce qui permet d'obtenir des autorisations plus rapidement.
Communiqués du Parlement
23.02.2023 - CEATE-N: Jalons pour le développement de la politique énergétique suisse
26.01.2023 - CEATE-N: nouvelle étape vers un développement prononcé des énergies renouvelables
13.01.2023 - CEATE-E: garantir le développement rapide du parc solaire alpin
11.10.2022 - CEATE-N: approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables
29.08.2022 - CEATE-E: Des mesures urgentes pour augmenter la production d’électricité en hiver
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