Planification directrice du canton de Genève

Le canton de Genève a adapté son plan directeur aux exigences de la loi révisée sur l'aménagement du territoire. Le Conseil fédéral a approuvé le nouveau plan directeur le 29 avril 2015. Le canton de Genève n'est donc plus soumis aux dispositions transitoires applicables depuis l'entrée en vigueur de la loi révisée.

Plan directeur en vigueur (2015) 

  • adopté par le Grand Conseil: 20.09.2013

Adaptations du plan directeur: Décisions du Conseil fédéral

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Adaptations du plan directeur: Décisions du département

Plan directeur du canton de Genève: Approbation du 04.12.2019 par le DETEC, Rapport d'examen (PDF, 392 kB, 06.12.2019)Approbation anticipée de deux projets de transports publics, Rapport d'examen du 29.11.2019

Contact

Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie (DALE)

Office de l'urbanisme (OU)

Rue David-Dufour 5

Case postale 224

CH-1211 Genève 8

+41 22 546 73 00

Chef (directeur général)

Sylvain Ferretti

+41 22 546 73 08

Office fédéral du développement territorial ARE

Groupe de planification Suisse occidentale

Laurent Maerten

+41 58 462 50 92

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