Projet de territoire Suisse

Le Projet de territoire Suisse offre un cadre d'orientation et une aide à la décision pour le développement territorial futur en Suisse. Il s'agit du premier document stratégique portant sur le développement territorial du pays qui a été conçu et soutenu à tous les niveaux de l'Etat.

Le Projet de territoire Suisse prévoit une stratégie commune visant un développement territorial durable et mettant en avant la nécessité d'une réflexion et d'une planification menées en partenariat dans les territoires d'action.
Le Projet de territoire Suisse prévoit une stratégie commune visant un développement territorial durable et mettant en avant la nécessité d'une réflexion et d'une planification menées en partenariat dans les territoires d'action.

Des représentants et représentantes de la Confédération, des cantons, des villes et des communes se sont mis d'accord sur des objectifs et stratégies de base que les trois niveaux de l'Etat sont invités à poursuivre de manière égale. Le Projet de territoire Suisse aura une fonction d'orientation pour les autorités de tous les niveaux dans leurs planifications d'urbanisation, de transport et d'énergie, dans toute intervention modifiant le paysage et toute activité ayant une incidence territoriale.

Agir ensemble

Le Projet de territoire Suisse n'est pas juridiquement contraignant. Il mise sur la collaboration volontaire des autorités et des acteurs privés pour que l'urbanisation et ses infrastructures soient développées de manière ordonnée, moins gourmande en sol et économiquement supportable. Les générations futures doivent elles aussi pouvoir encore profiter de zones urbanisées attrayantes, d'une grande diversité paysagère et d'une économie solide.

Tous les acteurs du développement territorial, des communes à la Confédération en passant par les cantons, doivent agir ensemble. A l'aide de trois stratégies valables pour tout le pays, le Projet de territoire Suisse indique comment les autorités peuvent améliorer leur collaboration, mettre en valeur le milieu bâti et les paysages et coordonner le développement territorial, les transports et l'énergie.

Planification et concrétisation en termes de territoires d'action

Aujourd'hui, en Suisse, de nombreuses personnes franchissent au quotidien les frontières communales, cantonales, voire nationales par des déplacements entre lieux d'habitation, de travail, de loisirs et d'achats. Pour en tenir compte, le Projet de territoire Suisse propose une planification et une action selon des territoires d'action suprarégionaux.

Il en distingue douze: quatre reposant sur de grands centres urbains  (Zurich, Bâle, Bassin lémanique, région de la ville fédérale), cinq reposant sur un réseau de villes moyennes et petites (Lucerne, Città Ticino, Arc jurassien, Aareland, Nord-Est de la Suisse), ainsi que trois territoires d'action de l'espace alpin (Gothard, Alpes occidentales, Alpes orientales). Le Projet de territoire Suisse présente brièvement chacun de ces douze territoires d'action et les défis qu'ils ont à relever, de même que les orientations stratégiques spécifiques pour leur développement territorial futur.

Produit des trois niveaux de l'Etat

Le Projet de territoire Suisse est une étape clé dans le développement territorial du pays, car la Confédération, les cantons, les villes et les communes l'ont conçu ensemble dans une démarche participative de plusieurs années.

Le Conseil fédéral, la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), l'Union des villes suisses (UVS) et l'Association des communes suisses (ACS) ont finalement adopté en 2012 le Projet de territoire Suisse comme cadre d'orientation pour leurs activités à incidence territoriale. Dans le même temps, ils ont invité les services fédéraux, les cantons, les villes et les communes à suivre à l'avenir dans l'exercice de leurs activités les orientations du Projet de territoire Suisse.

Partenaires

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Conférence des gouvernements cantonaux CdC

Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement DTAP

Schweizerischer Städteverband SSV

Association des Communes Suisses ACS

https://www.are.admin.ch/content/are/fr/home/developpement-et-amenagement-du-territoire/strategie-et-planification/projet-de-territoire-suisse.html