L'ordonnance sur la géoinformation (OGéo) précise que le service spécialisé compétent de la Confédération prescrit un modèle de géodonnées minimal et qu'il y fixe la structure et le degré de spécification du contenu (art. 9 OGéo).
L’audition sur le modèle de géodonnées minimal ID 69 « Plan directeurs des cantons » a eu lieu du 1er juillet au 31 octobre 2021. Les réactions sont actuellement évaluées et le modèle est en cours de révision.