Le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) permet aux cantons et aux agglomérations de planifier les projets d’agglomération de la 4e génération en s’appuyant sur un financement assuré à long terme.
Ainsi, 32 projets d’agglomération de la 4e génération ont été déposés auprès de la Confédération avant le 15 septembre 2021. Ces projets concernent en tout septante pour cent des agglomérations de Suisse et vingt cantons, ainsi que des pays limitrophes, Allemagne, France et Autriche. Le Conseil fédéral élaborera un message à l’attention du Parlement d’ici 2023. Il se réfèrera pour cela au plan sectoriel des transports, comme cadre, et aux autres instruments de financement des infrastructures de transport.
Documents
Directives programme trafic d'agglomération (DPTA) (PDF, 2 MB, 13.02.2020)Les DPTA précisent les dispositions de l‘ordonnance du DETEC concernant le programme en faveur du trafic d’agglomération (OPTA) et contiennent d’autres informations importantes sur la procédure d’examen de la Confédération des projets d’agglomération
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