Redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP)
Le passage à un système de redevance liée aux prestations avait notamment pour buts:
- de freiner la croissance du trafic routier poids lourds
- d'encourager le transfert du trafic marchandises sur le rail
- d'éviter des atteintes à l'environnement
La RPLP est perçue sur les camions de marchandises d'un tonnage de plus de 3,5 tonnes en fonction de trois facteurs:
- les kilomètres parcourus sur le territoire suisse
- le poids total autorisé
- les émissions du véhicule
Tarif
Lors de l'introduction de la RPLP, le tarif par tonne-kilomètre (ct./tkm) a été fixé à 1,68 centime. En 2005, le tarif appliqué a été augmenté à 2,44 et le 1er janvier 2008 à 2,70 ct./tkm. Ce montant a été établi en fonction des coûts externes provoqués par le trafic routier des poids lourds et le nombre de tonnes-kilomètres bruts recensés.
Utilisation des ressources
- 1/3 du produit net est destiné aux cantons
- 2/3 reviennent à la Confédération
Les cantons utilisent en priorité leur part au produit net pour couvrir leurs dépenses dans le domaine des coûts non couverts du trafic routier.
La part de la Confédération au produit net est destinée en premier lieu au financement des grands projets ferroviaires:
- Rail 2000
- Les NLFA
- Le raccordement au réseau européen des trains à grande vitesse
- L'amélioration de la protection contre le bruit
Contexte international
La RPLP, qui repose au plan du droit international sur l'Accord sur les transports terrestres conclu avec l'Union européenne, a été introduite le 1.1.2001. Puis, trois ans après, soit le 1.1.2004, l'Autriche a mis en oeuvre avec le même succès une redevance sur la circulation des poids lourds liée aux prestations; l'Allemagne a suivi une année plus tard. Dans ces deux pays la redevance n'est prélevée que sur les autoroutes. Depuis le 1.1. 2007, la République tchèque applique également une redevance sur le trafic des poids lourds, applicable aux seules autoroutes.