Plan sectoriel des transports, partie programme – procédure de consultation et participation

Teaser Sachplan Verkehr Programm

La procédure de consultation et de participation portant sur la partie Programme du plan sectoriel des transports est ouverte conformément à l'article 19 de l'ordonnance du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire (OAT ; RS 700.1). Les documents liés à la consultation sont à votre disposition sous forme électronique jusqu'au 15 décembre 2020.

Durant cette période, les documents peuvent en outre être consultés à cette adresse, aux heures d'ouverture habituelles: Office fédéral du développement territorial, Worblentalstrasse 66, 3063 Ittigen.

Les prises de position peuvent être transmises jusqu'au 15 décembre 2020 par e-mail à l'adresse sachplanverkehr@are.admin.ch ou par courrier à l'Office fédéral du développement territorial, section Planifications fédérales, 3003 Berne.

https://www.are.admin.ch/content/are/fr/home/raumentwicklung-und-raumplanung/strategie-und-planung/konzepte-und-sachplaene/sachplaene-des-bundes/sachplan-verkehr-spv/sachplan-verkehr-spv--teil-programm/anhoerung-mitwirkung.html