Mobilité et territoire 2050 – Plan sectoriel des transports – partie Programme

Mobilité et territoire 2050, la partie Programme du plan sectoriel des transports, pose le cadre applicable pour le développement à long terme du système global de transport en Suisse coordonné avec le territoire et l'environnement.

La partie Programme du plan sectoriel des transports actuellement en vigueur a été approuvée par le Conseil fédéral le 26 avril 2006. En raison des changements contextuels survenus depuis, une refonte en profondeur est nécessaire : les évolutions sociétales et économiques entraînent des besoins de mobilité croissants et en partie modifiés. Les répercussions sur l'environnement et le territoire exigent une plus grande attention. Depuis 2006, les parties infrastructurelles du plan sectoriel des transports (rail, route, aéronautique et navigation) ont été élaborées ou mises à jour et de nouvelles bases ont vu le jour (Projet de territoire Suisse, Perspectives d'évolution des transports 2040). De plus, les décisions politiques concernant PRODES Infrastructure ferroviaire, PRODES Routes nationales ainsi que sur le cofinancement des projets du programme en faveur du trafic d'agglomération entraînent des changements stratégiques dans la planification des infrastructures et leur financement.

Pour toutes ces raisons, la Confédération a, avec les cantons, les villes et les communes, remanié la partie Programme du plan sectoriel des transports. Mobilité et territoire 2050 est le fruit d'une intense collaboration menée par l'ARE avec les offices du DETEC concernés (OFAC, OFEV, OFROU, OFT). Ce document constitue l'instrument de coordination de la Confédération englobant tous les modes de transport. Il pose les bases de la coordination entre développement territorial, environnement et infrastructures de transport d'importance nationale. Certains contenus ont force obligatoire. Mobilité et territoire 2050 comprend une Vision ainsi que des principes d'action quant à la qualité des liaisons dans les différents types d'espaces et en ce qui concerne les interfaces des transports. Les principes d'action sont concrétisés territorialement dans les douze territoires d'action au sens du Projet de territoire Suisse. Finalement, Mobilité et territoire 2050 définit des principes pour une bonne collaboration entre la Confédération, les cantons, les villes et les communes et pour gérer les conflits entre objectifs.

Le représentation ci-dessous donne une vue d'ensemble des contenus de Mobilité et territoire 2050:

Objectifs

Contact

Office fédéral du développement territorial ARE

Section Planifications fédérales

Laëtitia Béziane

CH-3003 Berne

+41 58 465 07 49

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