La redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP) est perçue en Suisse depuis le 1er janvier 2001. Elle remplace l'ancienne redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds.
Le passage à un système de redevance liée aux prestations avait notamment pour buts:
- de freiner la croissance du trafic routier poids lourds
- d'encourager le transfert du trafic marchandises sur le rail
- d'éviter des atteintes à l'environnement
La RPLP est perçue sur les camions de marchandises d'un tonnage de plus de 3,5 tonnes en fonction de trois facteurs:
- les kilomètres parcourus sur le territoire suisse
- le poids total autorisé
- les émissions du véhicule
Tarif
Le taux de la redevance est calculé en fonction des coûts non couverts du transport routier lourd et du nombre de tonnes-kilomètres parcourues (prélevées en fonction du poids total autorisé des véhicules). Les tarifs actuels sont disponibles sur le site de l' Les tarifs actuels se trouvent sur le site de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDT).
Utilisation des ressources
- 1/3 du produit net est destiné aux cantons
- 2/3 reviennent à la Confédération
Les cantons utilisent en priorité leur part au produit net pour couvrir leurs dépenses dans le domaine des coûts non couverts du trafic routier. La part de la Confédération va au fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF).
Documents
Suivi
L'ARE étudie et évalue en permanence les effets de la RPLP. Au terme des cinq premières années, la forte croissance a fait place à une rupture de tendance dans l'évolution des prestations kilométriques du trafic marchandises routier. A la croissance continue qui prévalait avant l'introduction de la redevance a succédé un recul sensible deux ans près son introduction. A fin 2005, les prestations kilométriques s'inscrivaient encore en baisse de 6.5% environ par rapport à 2000. Le renouvellement accéléré du parc de véhicules et une certaine concentration dans la branche des transports routiers sont d'autres effets importants de la RPLP.
Bases légales
La perception de la redevance repose sur la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds et l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds. La base légale est fournie par l'art. 85 Cst..
L'introduction de la RPLP s'est déroulée sans problèmes majeurs. La perception de la taxe fonctionne également sans problème. Elle incombe à l'Administration fédérale des douanes.