La liste suivante présente les interventions parlementaires en cours dont l’Office fédéral du développement territorial (ARE) a la responsabilité.
21.3414 - Interpellation Fischer Roland du 19 mars 2021
Produits importés en Suisse. Réduire les retombées négatives à l'étranger
21.3337 - Interpellation Friedli Claudia du 18 mars 2021
Mettre en oeuvre intégralement l'Agenda 2030!
21.3311 - Interpellation de Quattro Jacqueline du 18 mars 2021
Quels moyens pour assurer le développement durable d'ici 2030?
20.4736 - Interpellation Maitre Vincent du 18 décembre 2020
Est-ce que le Conseil fédéral veillera à ce que le nombre de places de parc ne diminue pas dans l'absolu?
20.4700 - Motion Schilliger Peter du 18 décembre 2020
Instruments de planification contraignants pour les autorités. Organisation d'une consultation par le Conseil fédéral
20.4660 - Postulat Regazzi Fabio du 17 décembre 2020
Intégration de l'évolution attendue de la mobilité dans les plans sectoriels et dans d'autres instruments de l'aménagement du territoire
20.4596 - Interpellation Buffat Michaël du 17 décembre 2020
Mobilité et territoire 2050. Favoriser la transition technologique plutôt qu'imposer un transfert modal
20.4562 - Postulat Wasserfallen Christian du 16 décembre 2020
Durée de mise en oeuvre des projets d'infrastructure décidés par le Parlement
20.4544 - Interpellation Roduit Benjamin du 16 décembre 2020
Révision du plan sectoriel des transports, partie programme. Garantir le respect du fédéralisme et prendre en compte les besoins des régions moins densément peuplées
20.4419 - Motion Guggisberg Lars du 7 décembre 2020
Aménagement du territoire. Moins de bureaucratie, plus d'objectivité et plus de rapidité!
20.4403 - Motion Salzmann Werner du 2 décembre 2020
Aménagement du territoire. Moins de bureaucratie, plus d'objectivité et plus de rapidité
20.4234 - Motion Candinas Martin du 25 septembre 2020
Cessons de diaboliser la construction hors des zones à bâtir
20.3359 - Motion Python Valentine du 6 mai 2020
Pour une prise en considération des coûts sur la santé et l'environnement du transport motorisé
19.4365 - Motion Sommaruga Carlo du 27 septembre 2019
Agenda 2030. Pour que tous les habitants soient informés et se sentent concernés, le Conseil fédéral est chargé de développer une campagne continue sur les objectifs du développement durable
19.4257 - Motion Hadorn Philipp du 26 septembre 2019
Encouragement de l'énergie solaire. Mettre fin à la guerre des formulaires dans la procédure d'annonce selon la LAT
19.4184 - Motion Töngi Michael du 26 septembre 2019
Transports. Investissements au bon endroit
19.3692 - Interpellation Friedl Claudia du 19 juin 2019
Mise en oeuvre de l'Agenda 2030. Prendre en compte l'égalité des sexes
19.3619 - Interpellation Töngi Michael du 14 juin 2019
Mégatrends et développement territorial en Suisse. Mise en oeuvre des recommandations du rapport
19.3530 - Motion Candinas Martin du 9 mai 2019
Atténuer les effets négatifs de la loi sur les résidences secondaires
19.3480 - Motion Quadri Lorenzo du 9 mars 2019
Pas de nouvelles mesures vexatoires à l'encontre des automobilistes
17.3918 - Motion Siegenthaler Heinz du 29 septembre 2017
Autoriser la construction de serres sur les surfaces d’assolement
16.3697 – Motion Page Pierre-André du 22 septembre 2016
Modification de la LAT
15.3997 – Motion Müller Leo du 24 septembre 2015
Les agriculteurs détenteurs d'animaux doivent pouvoir dormir auprès de leurs bêtes
11.3285 - Motion Groupe PDC/PEV/PVL du 18 mars 2011
Bâtiments non utilisés dans les zones agricoles. Faciliter la réaffectation à des fi ns de logement ou pour l’agritourisme
