Interventions parlementaires

On trouvera un aperçu de l'ensemble des interventions parlementaires qui sont pilotées par l'ARE et qui sont en suspens, avec citation de leur texte et indications sur l'état de la procédure.

https://www.are.admin.ch/content/are/fr/home/developpement-et-amenagement-du-territoire/droit-de-l_amenagement-du-territoire/interventions-parlementaires.html