Interventions parlementaires

La liste suivante présente les interventions parlementaires en cours dont l’Office fédéral du développement territorial (ARE) a la responsabilité. Veuillez consulter la version allmande de la page pour voir les dernières interventions.

https://www.are.admin.ch/content/are/fr/home/developpement-et-amenagement-du-territoire/droit-de-l_amenagement-du-territoire/interventions-parlementaires.html