La liste suivante présente les interventions parlementaires en cours dont l’Office fédéral du développement territorial (ARE) a la responsabilité.
19.4639 - Interpellation Sommaruga Carlo du 20 décembre 2019
La Suisse n'aura-t-elle aucune Stratégie de développement durable en 2020?
19.4440 - Interpellation Chevalley Isabelle du 16 décembre 2019
Pourquoi autant d'embûches contre le chauffage à bois à distance?
19.4365 - Motion Sommaruga Carlo du 27 septembre 2019
Agenda 2030. Pour que tous les habitants soient informés et se sentent concernés, le Conseil fédéral est chargé de développer une campagne continue sur les objectifs du développement durable
19.4257 - Motion Hadorn Philipp du 26 septembre 2019
Encouragement de l'énergie solaire. Mettre fin à la guerre des formulaires dans la procédure d'annonce selon la LAT
19.4184 - Motion Töngi Michael du 26 septembre 2019
Transports. Investissements au bon endroit
19.3731 - Motion Egger Thomas du 20 juin 2019
Plan d'action pour les régions de montagne
19.3692 - Interpellation Friedl Claudia du 19 juin 2019
Mise en oeuvre de l'Agenda 2030. Prendre en compte l'égalité des sexes
19.3619 - Interpellation Töngi Michael du 14 juin 2019
Mégatrends et développement territorial en Suisse. Mise en oeuvre des recommandations du rapport
19.3530 - Motion Candinas Martin du 9 mai 2019
Atténuer les effets négatifs de la loi sur les résidences secondaires
19.3480 - Motion Quadri Lorenzo du 9 mars 2019
Pas de nouvelles mesures vexatoires à l'encontre des automobilistes
19.3392- Motion Burgherr Thomas du 22 mars 2019
Più margine di manovra per la trasformazione di edifici agricoli
19.3388 - Motion Burgherr Thomas du 22 mars 2019
Contre les oppositions abusives en matière de construction
18.4221 - Motion Ruppen Franz du 13 décembre 2018
Loi sur les résidences secondaires. Les logements inoccupés ne sont pas des résidences secondaires
18.4220 - Interpellation Ruppen Franz du 13 décembre 2018
Oppositions d'Helvetia Nostra contre des demandes d'autorisation de construire des résidences principales. En finir avec la chasse aux sorcières!
18.3747 - Interpellation groupe socialiste du 12 septembre 2018
L'Agenda 2030, cadre de référence pour la politique intérieure et extérieure de la Suisse
18.3704 - Motion Candinas Martin du 15 juin 2018
Autoriser la création de logements supplémentaires lors de l'agrandissement de logements créés sous l'ancien droit
18.3636 - Postulat Müller-Altermatt Stefan du 15 juin 2018
Emplois et points d'accès aux services publics dans les régions périphériques
18.3500 - Motion Nantermod Philippe du 12 juin 2018
LAT. Une vraie indemnisation des propriétaires lésés
17.4199 - Motion Hösli Werner du 14 décembre 2017
Bâtiments d'habitation construits hors de la zone à bâtir. Faire prévaloir avec bon sens le principe constitutionnel de la garantie de la propriété
17.3918 - Motion Siegenthaler Heinz du 29 septembre 2017
Autoriser la construction de serres sur les surfaces d’assolement
16.3697 – Motion Page Pierre-André du 22 septembre 2016
Modification de la LAT
15.3997 – Motion Müller Leo du 24 septembre 2015
Les agriculteurs détenteurs d'animaux doivent pouvoir dormir auprès de leurs bêtes
11.3285 - Motion Groupe PDC/PEV/PVL du 18 mars 2011
Bâtiments non utilisés dans les zones agricoles. Faciliter la réaffectation à des fi ns de logement ou pour l’agritourisme
