Publications

Droit de l’aménagement du territoire

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Données géologiques relatives au sous-sol

Publikation Bericht des Bundesrates generell

Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Vogler 16.4108, du 16 décembre 2016.

Mieux coordonner l'aménagement du territoire et la planification des transports

Publikation Bericht des Bundesrates generell

Rapport du conseil fédéral en réponse au postulat Vogler 15.4127 du 15 décembre 2015

Le rôle des entreprises fédérales dans le développement des régions de montagne et des espaces ruraux.

Publikation Bericht des Bundesrates generell

Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 16.3460 Hêche, du 26 septembre 2016

Statistique suisse des zones à bâtir 2017

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La Statistique suisse des zones à bâtir 2017 donne des informations sur la superficie et sur la répartition géographique des zones à bâtir en Suisse.

Structure-modèle de loi cantonale sur les constructions

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Contributions à la standardisation des législations cantonales régissant la construction et à l’augmentation de l’efficacité des constructions

Grundsatzgesetzgebungskompetenz gemäss Art. 75 Abs. 1 BV: Tragweite und Grenzen

Rahmen_Publikationsbilder

Soweit das Rechtgutachten auf die Vernehmlassung zur 2. Etappe der RPG-Revision eingeht, wird ausschliesslich auf den Vernehmlassungsentwurf vom 5. Dezember 2014 Bezug genommen.

Monitoring de la construction hors zone à bâtir

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L’émergence ou la modification de constructions hors zone à bâtir a souvent une influence très directe sur le caractère d’un espace. Le Monitoring de la construction hors zone à bâtir établi depuis bientôt dix ans par l’Office fédéral du développement territorial offre une vue d’ensemble de la situation au niveau national.

Comment l’aménagement du territoire appréhende les activités liées au cheval

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Entrées en vigueur le 1er mai 2014, les nouvelles dispositions relatives à la détention des chevaux en zone agricole apportent plusieurs assouplissements.

Utilisation du sous-sol

Publikation Bericht des Bundesrates generell

Rapport du Conseil fédéral sur l'utilisation du sous-sol faisant suite au postulat 11.3229 de la Conseillère nationale Kathy Riklin datant du 17 mars 2011.

Regulierungskosten Baurecht

Publication Regulierungskosten Baurecht

Le rapport estime les coûts de la réglementation dans le domaine du droit de la construction et décrit différentes mesures visant à baisser ces coûts.

Statistique suisse des zones à bâtir 2012

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La Statistique suisse des zones à bâtir 2012 donne des informations sur la superficie et sur la répartition géographique des zones à bâtir en Suisse.

Recommandation pour la prise en considération des inventaires fédéraux

Publikation Empfehlung zur Berücksichtigung der Bundesinventare

Cette recommandation montre comment les Offices fédéraux - l’OFC, l’OFEV, l’OFROU et l’ARE -traitent la question de la prise en considération des inventaires fédéraux au sens de l’article 5 de la LPN lors de l’accomplissement de tâches cantonales et communales.

Monitoring Bauen ausserhalb Bauzonen

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La construction à l’extérieur des zones à bâtir dûment délimitées n’est autorisée qu’à certaines conditions. Menée sur mandat de l’ARE, une analyse fondée sur les tout derniers chiffres disponibles montre qu’environ un quart de tous les bâtiments de Suisse, et quelque 7 pour cent de tous les logements sont situés hors de la zone à bâtir.

Concepts permettant de réduire la surface des zones à bâtir

Publication Concepts permettant de réduire la surface des zones à bâtir

Etude principale concernant les répercussions financières et l’éfficacité des concepts

Recommandation relative à l’élaboration de stratégies cantonales de protection et d’utilisation dans le domaine des petites centrales hydroélectriques

Publication Recommandation relative à l’élaboration de stratégies cantonales de protection et d’utilisation dans le domaine des petites centrales hydroélectriques

La présente publication est une aide à l’exécution élaborée par l’OFEV, l’OFEN et l’ARE en tant qu’autorités de surveillance.

Résidences secondaires: Guide pour la planification

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Le guide pour la planification montre aux cantons comment ils peuvent orienter l'évolution de la construction de résidences secondaires à travers leur planification directrice et suggère même des possibilités pour les régions et les communes de mettre en oeuvre les directives du plan directeur cantonal.

Zones à bâtir en Suisse - De quelle surface de zones à bâtir la Suisse a-t-elle besoin?

Publication Wie viele Bauzonen braucht die Schweiz?

L’ARE a chargé le consultant Fahrländer Partner de réaliser une étude permettant de répondre aux quatre questions suivantes: Les zones à bâtir sont-elles trop grandes?

Comportement en matière de voyages de la population résidante suisse 2005

Publication Comportement en matière de voyages de la population résidante suisse 2005

La présente publication fournit des informations sur le comportement de la population résidante suisse en matière de voyages en 2005. Elle contient des analyses sur la fréquence des voyages selon quelques caractéristiques socio-démographiques des personnes, selon leur lieu de résidence et selon le type, l’origine et la destination des voyages.

L'aspect environnemental du rapport d'aménagement selon l'art. 47 de l'OAT

Publication L'aspect environnemental du rapport d'aménagement selon l'art. 47 de l'OAT

L'étude explique quelle était l’intention du législateur suisse en introduisant dans l’ordonnance fédérale sur l’aménagement du territoire (OAT) l’obligation, pour les autorités qui établissent les plans d’affectation au sens de l’art. 14 de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT), de fournir un rapport notamment pour démontrer comment ces plans prennent en considération la législation sur la protection de l’environnement.

Bâtiments, logements et population hors zone à bâtir

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En Suisse, les constructions doivent en principe être érigées à l’intérieur de la zone à bâtir. Pourtant, quelque 30 pour cent de toutes les constructions et 10 pour cent des habitations sont implantées hors zone à bâtir.

Installations à forte fréquentation

Publication Installations à forte fréquentation

Le présent rapport examine s’il y a contradiction entre les prescriptions sur l’aménagement du territoire et celles sur la protection de l’air lorsqu’il s’agit d’autoriser des installations engendrant un important trafic motorisé. Il vérifie pour ce faire l’influence effective du droit régissant la protection de l’air sur plusieurs projets concrets.

Nouveau droit de l’aménagement du territoire. Explications relatives à l’ordonnance sur l’aménagement du territoire et recommandations pour la mise en oeuvre

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La présente publication a pour but d’apporter une aide pratique. Le rapport explicatif relatif à l’ordonnance sur l’aménagement du territoire indique comment interpréter et appliquer les nouvelles dispositions.

https://www.are.admin.ch/content/are/fr/home/developpement-et-amenagement-du-territoire/droit-de-l_amenagement-du-territoire/publications.html