Plan sectoriel militaire PSM

Le DDPS assure, au moyen du plan sectoriel militaire, la planification et la définition générales d’emplacements et de projets militaires ayant des effets majeurs sur le territoire et l'environnement. Parmi ces projets figurent entre autres des places d'armes, des places de tir, des bases aériennes et des points de franchissement. Le plan sectoriel militaire contient les principes nécessaires à la coordination de toutes les activités liées au territoire et à la collaboration entre organes militaires et civils.  

Etat des travaux

La partie « programme » du PSM 2017 repose sur le concept de stationnement de l’armée de l’année 2013. Elle a été élaborée avec la participation des cantons, de la population et d’autres milieux intéressés et finalement adoptée par le Conseil fédéral le 8 décembre 2017. Avec l'approbation de la partie « programme » du PSM 2017, le concept de stationnement 2013 a pris un caractère obligatoire pour toutes les autorités chargées de la planification.

La partie « objet » du PSM 2017 avec les conditions générales d’utilisation de chaque emplacement sera également remaniée par étapes à partir de 2019 et fera l’objet de procédures ultérieures de consultation et de participation.

 

Contact

Secrétariat général du DDPS

Territoire et environnement

Oliver Tew

CH-3003 Berne

+41 58 463 70 83

Office fédéral du développement territorial ARE

Section Planifications fédérales

Mattia Cattaneo

CH-3003 Berne

+41 58 462 89 25

Imprimer contact

https://www.are.admin.ch/content/are/fr/home/developpement-et-amenagement-du-territoire/strategie-et-planification/conceptions-et-plans-sectoriels/plans-sectoriels-de-la-confederation/plan-sectoriel-militaire-psm.html