Plan sectoriel militaire PSM

Le DDPS assure, au moyen du plan sectoriel militaire, la planification et la définition générales de projets militaires ayant des effets majeurs sur le territoire et l'environnement. Parmi ces projets figurent entre autres des places d'armes, des places de tir, des bases aériennes et des points de franchissement. Le plan sectoriel militaire contient les principes nécessaires à la coordination de toutes les activités liées au territoire et à la collaboration entre organes militaires et civils.

Etat des travaux

En 2007, un nouveau projet de PSM a été envoyé en procédures de consultation et de participation ; ce projet regroupait en un seul PSM le plan sectoriel militaire de 2001 et le plan sectoriel des places d'armes et de tir de 1998. Il mettait en œuvre le concept de stationnement de l'armée 2005 du point de vue de l'aménagement du territoire. Le remaniement du plan sectoriel n'a toutefois pas pu être mené à bien. En effet, après l'apparition d'oppositions à la répartition des mouvements d'avions de combat sur les bases aériennes restantes et l'annonce, pour des raisons financières, de modifications imminentes des données quantitatives des infrastructures militaires, il était inévitable de réexaminer et d'adapter le concept de stationnement.

Le nouveau concept de stationnement a été présenté aux cantons en novembre 2013, puis remanié avec leur collaboration. Le 3 septembre 2014, le Conseil fédéral a pris connaissance de ces modifications lors de l'examen du message relatif à la modification des bases légales concernant le développement de l'armée (DEVA). La partie « programme » du PSM 2017 était élaborée sur la base du concept de stationnement 2013. Les cantons ont eu la possibilité, de fin octobre 2016 à fin janvier 2017, de s’exprimer officiellement sur le projet de nouvelle partie « programme » du PSM. L’information et la participation de la population et des milieux intéressés ont également eu lieu durant cette période. Avec l'approbation de la partie «programme» du PSM 2017 par le Conseil fédéral, le concept de stationnement 2013 prend un caractère obligatoire pour toutes les autorités chargées de la planification. Les conditions générales d'utilisation de chaque emplacement seront fixées lors d'une procédure ultérieure (adaptation des fiches d'objet, dès mi-2018 au plus tôt).

Contact

Secrétariat général du DDPS

Territoire et environnement

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CH-3003 Berne

+41 58 463 70 83

Office fédéral du développement territorial ARE

Section Planifications fédérales

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+41 58 462 89 25

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