Mobilité et territoire 2050, la partie Programme du plan sectoriel des transports, pose le cadre du développement à long terme d’un système global de transport en Suisse coordonné avec le territoire et l’environnement.
La première version du plan sectoriel des transports, partie Programme, qui date de 2006, nécessitait une refonte complète après l’évolution des besoins en mobilité de l’économie et de la société et le plus grand poids accordé aux enjeux écologiques. La partie Programme remaniée du plan sectoriel des transports, appelée «Mobilité et territoire 2050», est centrée sur le développement à long terme du système global de transport en Suisse, pleinement coordonné avec le développement territorial. Elle met davantage l’accent sur la coordination entre la planification du territoire et celle des transports et vise à en maintenir les atteintes à l’environnement à un niveau aussi bas que possible. Elle se réfère aux douze territoires d’action définis dans le Projet de territoire Suisse et présente pour chacun d’eux les besoins d’actions et les orientations. Elle accorde également plus de poids au transport de marchandises.
«Mobilité et territoire 2050» est l’instrument de coordination de la Confédération englobant tous les modes de transport, autrement dit la stratégie de mobilité du Conseil fédéral. Cet instrument de planification pose aussi les bases de la coordination entre développement territorial, environnement et infrastructures de transport d’importance nationale. Certains contenus ont force obligatoire pour les autorités. «Mobilité et territoire 2050» comprend une vision, des principes d’action portant sur la qualité des connexions et traite des interfaces multimodales. Ces principes d’action sont concrétisés dans les douze territoires d’action supracantonaux définis dans le Projet de territoire Suisse. Enfin, « Mobilité et territoire 2050 » définit les principes d’une bonne collaboration entre la Confédération, les cantons, les villes et les communes et pour une gestion efficace des conflits entre objectifs.
La partie Programme remaniée du plan sectoriel des transports, Mobilité et territoire 2050, est le fruit d’une intense collaboration entre les offices du DETEC concernés, soit l’OFROU, l’OFEV, l’OFT et l’OFAC, menée sous la direction de l’ARE. Le Conseil fédéral l’a adoptée le 20 octobre 2021.
Documents
Plan sectoriel des transports en vigueur
Version 2006 Plan sectoriel des transports
Complément Roches dures 2008
Plan sectoriel des transports, complément Roches dures: Rapport explicatif (PDF, 373 kB, 17.12.2008)
Cartes de détail 2006
Evaluation de la durabilité 2006
Médias