Effets et monitoring

En vertu de l’art. 19 de la loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS), l’Office fédéral du développement territorial (ARE) et le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) sont tenus de présenter périodiquement au Conseil fédéral un rapport sur les effets et l’exécution de la LRS. Un premier rapport a été établi quatre ans après l’entrée en vigueur de la LRS. Depuis fin 2017, l’ARE et le SECO collaborent étroitement, y compris en ce qui concerne le monitoring.

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09.05.2023

La réaffectation des résidences principales en résidences secondaires augmente, les changements structurels dans les régions de montagne progressent

La loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS) a des effets. L’Office fédéral du développement territorial (ARE) et le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) ont pu, grâce à leur monitoring, constater l’arrêt presque total des constructions de nouvelles résidences secondaires. La LRS n’a que peu d’effets sur les secteurs de l’hôtellerie et de la construction. En revanche, les autochtones et les travailleurs des régions de montagne peinent à trouver un logement abordable, ce qui n’est toutefois pas seulement dû à la LRS.

Monitoring und Analyse des Vollzugs und der Wirkungen des Zweitwohnungsgesetzes - Schlussbericht (PDF, 10 MB, 01.05.2023)en allemand, résumé en français

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Analyse des effets de la loi fédérale sur les résidences secondaires (PDF, 2 MB, 12.05.2021)Rapport au Conseil fédéral

Wirkungsanalyse Zweitwohnungsgesetz: Evaluation des Vollzugs (PDF, 2 MB, 01.09.2020)Schlussbericht: Zusammenfassung des Vorgehens und der Ergebnisse, Aufzeigen von Handlungsbedarf und Empfehlungen (en allemand)

Wirkungsanalyse Zweitwohnungsgesetz: Analyse der Auswirkungen mit volkswirtschaftlichem Fokus (PDF, 6 MB, 09.12.2020)Schlussbericht an das Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO); en allemand

Wirkungsanalyse Zweitwohnungsgesetz: Analyse der Auswirkungen mit betrieblichem Fokus (PDF, 4 MB, 31.08.2020)Schlussbericht an das Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO); en allemand

Étude des effets de la loi fédérale sur les résidences secondaires sur le territoire et le paysage (PDF, 11 MB, 01.12.2020)Analyse des effets de la loi sur les résidences secondaires LRS

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Wirkungsanalyse Zweitwohnungsgesetz: Vorstudie (PDF, 684 kB, 29.05.2019)Schlussbericht an das Bundesamt für Raumentwicklung (ARE) und das Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO) (en allemand)