Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure navigation SIF

La partie Mise en œuvre de la partie Infrastructure navigation concrétise les indications de la partie Programme du plan sectoriel des transports. Elle repose sur les décisions de politique des transports prises par le Parlement et le Conseil fédéral. Elle constitue donc la base des décisions de la Confédération en matière de planification des transports, plus précisément pour l'élaboration de dossiers sur la navigation ou pour l'approbation des plans directeurs cantonaux.

Le plan sectoriel des transports, partie Infrastructure navigation (SIF) est un outil contraignant pour les autorités et vise à coordonner les infrastructures qui sont de la compétence de la Confédération. Sont principalement concernées les eaux exploitables pour la navigation à fort tonnage (voies navigables). Le SIF comporte une partie conceptionnelle et des fiches d'objet ; il souligne la coordination territoriale des besoins. Les différentes fiches d'objet détaillent les projets d'infrastructure relevant du plan sectoriel et les cartographie. Elles contiennent des indications sur l'état de la coordination et du processus de décision ainsi que les renseignements nécessaires à la compréhension des choix effectués.

Etat des travaux

La partie Mise en œuvre navigation a été élaborée par l'OFT en collaboration avec l'ARE et elle a été mis en vigueur par le Conseil fédéral le 04.12.2015.

Contact

Office fédéral des transports OFT

Section Planification

Frédéric Barman

CH-3003 Berne

+41 58 462 53 88

Office fédéral du développement territorial ARE

Section Planifications fédérales

Laëtitia Béziane

CH-3003 Berne

+41 58 465 07 49

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