Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail SIS

La partie Infrastructure rail du plan sectoriel des transports concrétise les indications fournies par la partie «Programme», adoptée par le Conseil fédéral dans une première version en 2006. La partie Infrastructure rail traite des infrastructures destinées au trafic ferroviaire qui sont de la compétence de la Confédération. Elle fournit les bases d'aménagement sur lesquelles pourront s'appuyer la planification, la construction, l'exploitation, l'entretien et l'utilisation des infrastructures ferroviaires d'importance nationale.

Le but du plan sectoriel est de coordonner le développement à long terme de l'infrastructure ferroviaire avec le développement spatial souhaité et de créer ainsi une sécurité de planification pour les cantons et les communes.

Etat des travaux

Le Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail (SIS) a été adopté par le DETEC le 8 septembre 2010. Cette version représente une mise à jour du Plan sectoriel Alp Transit ainsi que des fiches d'objet des projets décidés par le Parlement concernant le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau ferroviaire européen (LGV) et du développement de l'infrastructure (ZEB). L'élaboration de la partie Infrastructure rail se fait progressivement. Depuis, il fait l'objet d'adaptations  et de compléments selon l'avancement de la planification et des nouveaux projets.

La première adaptation de 2011 élargit le SIS en intégrant un chapitre relatif  à l'approvisionnement en électricité dans la partie conceptionnelle  et plusieurs projets pertinents par rapport au plan sectoriel dans les fiches d'objet de plusieurs sous-espaces.

La seconde adaptation de 2012 porte sur l'intégration dans le la partie conceptionnelle et les fiches d'objet des projets pertinents par rapport au plan sectoriel contenus dans le programme de développement stratégique pour l'infrastructure ferroviaire (PRODES).

Les adaptations apportées en 2015 au plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail (SIS4) s'articulaient autour de trois priorités: les phénomènes de résonance dans le réseau du courant de traction à 132 kV, la mise à jour de plusieurs chapitres dans la partie conceptionnelle et l'actualisation et le développement des fiches d'objet. Le Conseil fédéral a approuvé ces adaptations le 04.12.2015.

Les adaptations 2018 du plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail (SIS5) s’articulent autour de trois priorités : L’intégration du réseau électrique stratégique 2030 des CFF ainsi que la priorisation des zones de conflits pour l’utilisation de câbles dans le cadre de la problématique de la résonance. La mise à jour de plusieurs chapitres dans la partie conceptionnelle et l'actualisation des fiches d'objet dont l’intégration d’un projet d’atelier à l’ouest de Berne pour la fiche 4.1.

Les mises à jour incontestées dans le cadre de la première et la deuxième consultation des cantons et des offices pour les adaptations et compléments 2018 du SIS ont été validées le 5 novembre 2018 par l'Office fédéral des transports qui est compétent en la matière conformément aux modalités pour des mises à jour selon le chapitre 6 du SIS. Les objets concernant le chapitre sur l’alimentation en courant de traction et la modification de l'état de coordination « en coordination réglée » pour les fiches d’objets été mis en vigueur par le Conseil fédéral le 07.12.2018. 

 

 

 

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