Le DDPS assure, au moyen du plan sectoriel militaire, la planification et la définition générales d’emplacements et de projets militaires ayant des effets majeurs sur le territoire et l'environnement. Parmi ces projets figurent entre autres des places d'armes, des places de tir, des bases aériennes et des points de franchissement. Le plan sectoriel militaire contient les principes nécessaires à la coordination de toutes les activités liées au territoire et à la collaboration entre organes militaires et civils.
Etat des travaux
La partie « programme » du PSM 2017 repose sur le concept de stationnement de l’armée de l’année 2013. Elle a été élaborée avec la participation des cantons, de la population et d’autres milieux intéressés et finalement adoptée par le Conseil fédéral le 8 décembre 2017. Avec l'approbation de la partie « programme » du PSM 2017, le concept de stationnement 2013 a pris un caractère obligatoire pour toutes les autorités chargées de la planification.
À partir de 2019, la partie « ouvrages » du plan sectoriel militaire comprenant les fiches de coordination de chaque emplacement sera révisée par séries et fera l’objet de procédures de consultation et participation. Le Conseil fédéral a adopté la première série de fiches de coordination le 13 décembre 2019 et la deuxième le 12 janvier 2022.