Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail SIS

La partie Infrastructure rail du plan sectoriel des transports concrétise les indications fournies par la partie «Programme», adoptée par le Conseil fédéral dans une première version en 2006. La partie Infrastructure rail traite des infrastructures destinées au trafic ferroviaire qui sont de la compétence de la Confédération. Elle fournit les bases d'aménagement sur lesquelles pourront s'appuyer la planification, la construction, l'exploitation, l'entretien et l'utilisation des infrastructures ferroviaires d'importance nationale.

Le but du plan sectoriel est de coordonner le développement à long terme de l'infrastructure ferroviaire avec le développement spatial souhaité et de créer ainsi une sécurité de planification pour les cantons et les communes.

Etat des travaux

Le Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail (SIS) a été adopté par le DETEC le 8 septembre 2010. Cette version de 2010 mettait à jour le Plan sectoriel Alp Transit de 1999 et contenait les projets pertinents pour le SIS concernant le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau ferroviaire européen (LGV) et le développement de l'infrastructure (ZEB). Depuis 2010, le SIS fait régulièrement l'objet d’adaptations et de compléments selon l'avancement des étapes d’aménagement (PRODES) et le besoin d’intégration de nouveaux projets qui satisfont aux critères de pertinence fixés dans la directive idoine.

Les dernières adaptations du SIS ont été approuvées par le Conseil fédéral le 9 décembre 2022. Elles constituent une adaptation mineure du SIS et portent sur l’intégration de trois ateliers dans les cantons de Berne et Vaud: Bätterkinden, Oberburg et NEVA. Des rapports concernant le choix des emplacements ainsi que des fiches d’objet ont été élaborés pour ces trois objets. Le rapport explicatif informe sur le déroulement de la procédure et des consultations. 

Contact

Office fédéral des transports OFT

Section Planification

Frédéric Barman
CH-3003 Berne
+41 58 463 30 73

Office fédéral du développement territorial ARE

Section Planifications fédérales

Camille Béziane
CH-3003 Berne
+41 58 465 07 49

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