Une organisation du territoire pertinente passe par la planification et la coordination. Avec les plans sectoriels, la Confédération dispose de l'instrument de planification le plus important pour être en mesure de coordonner entre elles ses activités à incidences territoriales et de les harmoniser avec les efforts déployés par les cantons.
Dans le cadre de ses conceptions et plans sectoriels, la Confédération montre comment elle prévoit d'accomplir ses tâches dans un domaine sectoriel ou thématique et précise notamment les objectifs qu'elle poursuit et les conditions ou exigences qu'elle entend respecter.
Web-SIG «Plans sectoriels de la Confédération»
Documents
Evaluation de la planification sectorielle de la Confédération (PDF, 532 kB, 26.04.2017)Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 13.3461, Albert Vitali, du 18 juin 2013
Les plans sectoriels de la Confédération – des instrument sous-estimés (PDF, 370 kB, 30.04.2014)Publication VLP-ASPAN: Territoire & Environnement Mars 2/2014
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Section Planifications fédérales
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CH-3003 Berne
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