Programme en faveur du trafic d’agglomération

À travers le Programme en faveur du trafic d’agglomération (PTA), la Confédération participe au financement de projets relatifs aux transports dans les villes et les agglomérations. Les contributions fédérales vont à des agglomérations dont les projets d’agglomération coordonnent efficacement le développement des transports et celui de l’urbanisation. Les projets d’agglomération sont donc un pilier important de la politique des agglomérations de la Confédération et du développement territorial durable de la Suisse. 

Accorder développement des transports et urbanisation

Les systèmes de transport et le développement urbain sont étroitement liés : les nouvelles offres de transport dopent la croissance urbaine et, inversement, le développement urbain génère un surcroît de trafic et donc une sollicitation accrue des infrastructures. Via le PTA, la Confédération incite à une planification cohérente des transports et de l’urbanisation dans les agglomérations et promeut ainsi, par-delà les limites communales, cantonales et nationales, un développement urbain à l’intérieur du milieu bâti et une extension de l’offre de transports là où le besoin s’en fait vraiment sentir.

Projets d'agglomération de la quatrième génération

Le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) permet aux cantons et aux agglomérations de planifier les projets d’agglomération de 4e génération en s’appuyant sur un financement assuré à long terme.

Documents

Données

Droit

OPTA Révision totale


OPTA Révision partielle



OUMin

OUMin Révisions partielles

Commentaires revision partielle OUMin (PDF, 752 kB, 12.03.2018)Commentaires sur les dispositions de l’ordonnance concernant le programme en faveur du trafic d’agglomération (OUMin)


Directives programme trafic d'agglomération (DPTA) (PDF, 2 MB, 13.02.2020)Les DPTA précisent les dispositions de l‘ordonnance du DETEC concernant le programme en faveur du trafic d’agglomération (OPTA) et contiennent d’autres informations importantes sur la procédure d’examen de la Confédération des projets d’agglomération.

Contact

Office fédéral du développement territorial ARE

Isabel Scherrer

+41 58 462 58 23

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