Programme en faveur du trafic d’agglomération

À travers le Programme en faveur du trafic d’agglomération (PTA), la Confédération participe au financement de projets relatifs aux transports dans les villes et les agglomérations. Les contributions fédérales vont à des agglomérations dont les projets d’agglomération coordonnent efficacement le développement des transports et celui de l’urbanisation. Les projets d’agglomération sont donc un pilier important de la politique des agglomérations de la Confédération et du développement territorial durable de la Suisse. 

Accorder développement des transports et urbanisation

Les systèmes de transport et le développement urbain sont étroitement liés : les nouvelles offres de transport dopent la croissance urbaine et, inversement, le développement urbain génère un surcroît de trafic et donc une sollicitation accrue des infrastructures. Via le PTA, la Confédération incite à une planification cohérente des transports et de l’urbanisation dans les agglomérations et promeut ainsi, par-delà les limites communales, cantonales et nationales, un développement urbain à l’intérieur du milieu bâti et une extension de l’offre de transports là où le besoin s’en fait vraiment sentir.

Projets d'agglomération de la quatrième génération

Les organismes responsables élaborent actuellement les projets d’agglomération de quatrième génération, qui seront remis à la Confédération d’ici le 15 juin 2021 pour examen.

Données

Droit

Ordonnance du DETEC concernant le programme en faveur du trafic d’agglomération (OPTA) (PDF, 401 kB, 23.12.2019)L'ordonnance relative au Programme en faveur du trafic d'agglomération est entrée en vigueur le 1 er février 2020.


Directives programme trafic d'agglomération (DPTA) (PDF, 2 MB, 13.02.2020)Les DPTA précisent les dispositions de l‘ordonnance du DETEC concernant le programme en faveur du trafic d’agglomération (OPTA) et contiennent d’autres informations importantes sur la procédure d’examen de la Confédération des projets d’agglomération





Commentaires revision partielle OUMin (PDF, 752 kB, 12.03.2018)Commentaires sur les dispositions de l’ordonnance concernant le programme en faveur du trafic d’agglomération (OUMin)

https://www.are.admin.ch/vanity/are/projetsdagglomeration