Actualités

Initiative contre le mitage

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Initiative contre le mitage

Le 10 février 2019, le peuple et les cantons sont appelés à voter sur l’initiative populaire «Stopper le mitage – pour un développement durable du milieu bâti», qui vise à bloquer la surface totale des zones à bâtir en Suisse. Le Conseil fédéral recommande de rejeter cette initiative.

 

Plan sectoriel des surfaces d’assolement

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Plan sectoriel des surfaces d'assolement

Le plan sectoriel des surfaces d’assolement garantit la protection des meilleures terres agricoles de Suisse. Les Offices fédéraux du développement territorial (ARE) et de l’agriculture (OFAG) l’ont remanié en collaboration avec l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) pour améliorer sa mise en œuvre par la Confédération et les cantons.  

Mobilité de loisirs

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Mobilité de loisirs

Entre 2005 et 2015, les Suisses ont changé leur comportement en matière de mobilité de loisirs: une nouvelle étude a révélé que les distances parcourues en Suisse ont certes diminué, mais fortement augmenté à l'étranger.

 

Révision LAT 2

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Deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT 2)

Le Conseil fédéral entend poser de nouvelles règles à la construction hors de la zone à bâtir. Le principe fondamental de la séparation entre territoire constructible et territoire non constructible reste respecté.

Communiqué

Thèmes

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Plans sectoriels de la Confédération

Avec les plans sectoriels, la Confédération dispose de l'instrument de planification le plus important pour être en mesure de coordonner entre elles ses activités à incidences territoriales et de les harmoniser avec les efforts déployés par les cantons.

Übersichtskarte Richtplanung der Kantone

Plans directeurs cantonaux

L'instrument du plan directeur cantonal représente un instrument central de gestion du territoire à la disposition des cantons.

Droit de l’aménagement du territoire

L'article 75 de la Constitution fédérale et la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) constituent les piliers juridiques du développement territorial.

Bases et données

Observation du territoire, données de base du territoire, et analyses.

Web-SIG ARE

Le Web-SIG ARE est le portail géographique de l'ARE et propose des informations relatives aux thèmes du développement territorial et du développement des transports.

Faits et chiffres

La rubrique «Faits et chiffres» fournit des informations brèves sur des thèmes d'actualité ou des sujets traités sur le long terme dans le domaine du développement territorial.

Communiqués

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Publications

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Projet de territoire Suisse

Le Projet de territoire Suisse offre un cadre d’orientation et une aide à la décision pour le développement territorial futur en Suisse.

L’avenir de la mobilité en Suisse - Cadre d’orientation DETEC 2040

Publikation Zukunft Mobilität Schweiz

Les scénarios prévoient une forte croissance du transport d’ici à 2040. Pour faire face à ce nouveau défi, le DETEC a élaboré une stratégie sur l’avenir de la mobilité en Suisse.

Stratégie pour le développement durable 2016–2019

Publikation Strategie Nachhaltige Entwicklung 2016 - 2019

La Stratégie pour le développement durable indique les priorités politiques que le Conseil fédéral fixe pour le développement durable à moyen et long terme.

Forum du développement territorial: Agenda 2030 pour le développement durable

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L’Agenda 2030 s’articule autour de 17 objectifs de développement durable (ODD).

https://www.are.admin.ch/content/are/fr/home.html