Monitoring de l’axe du Saint-Gothard – Phase B: Effets des nouvelles infrastructures sur le trafic et le développement du territoire
La nouvelle infrastructure ferroviaire sur l’axe du Saint-Gothard a eu de fortes répercussions sur le développement du trafic et du territoire. Les investissements ont renforcé la fréquentation des gares et la demande pour les voyages en train a augmenté.
Intégration de l’évolution attendue de la mobilité dans les plans sectoriels et dans d’autres instruments de l’aménagement du territoire
Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 20.4660 Regazzi du 17 décembre 2020.
Statistique des surfaces d’assolement en Suisse
La statistique offre pour la première fois une vue d’ensemble des surfaces d’assolement garanties dans tous les cantons.
Aménagement du territoire en sous-sol
Il est possible de réaliser de bonnes planifications dans le sous-sol avec des données de bonne qualité et aisément disponibles, pour autant que les différents acteurs travaillent ensemble. L'étude détaille les facteurs de réussite et les obstacles à de telles planifications en s’appuyant sur de bons exemples.
Monitoring de la construction hors zone à bâtir - Rapport 2023
Dans le présent état des lieux de 2023, l’ARE poursuit son monitoring de la construction hors zone à bâtir (hors ZAB) lancé il y a près de 15 ans. Ce rapport constitue essentiellement une actualisation du rapport précédent, de 2019. La thématique de la construction hors ZAB est toujours d’une grande actualité.
Aide de travail pour les conceptions et plans sectoriels de la Confédération
L'aide de travail pour les conceptions et plans sectoriels de la Confédération est destinée avant tout aux services de la Confédération, des cantons et des communes chargées de l’aménagement du territoire, aux spécialistes de ce domaine et aux spécialistes de la planification des infrastructures.
Coûts liés à la surcharge de l’infrastructure de transport - Étude de base
Les routes et les trains surchargés coûtent chaque année plusieurs milliards de francs à l’économie suisse. L’Office fédéral du développement territorial (ARE) calcule les pertes de temps sur la route et les coûts liés à la perte de confort dans les transports publics.
Notice explicative sur l’énergie éolienne - Mise en œuvre de la loi révisée sur l’énergie dans les plans directeurs cantonaux
La loi sur l'énergie totalement révisée est en vigueur depuis 2018. Celle-ci exige entre autres la délimitation des zones appropriées pour l'exploitation de l'énergie éolienne dans le plan directeur cantonal. Il s'agit là d'un élément important pour la mise en œuvre de la stratégie énergétique de la Confédération. Une bonne collaboration entre la Confédération et les cantons est particulièrement importante. La notice explicative sur l'énergie éolienne concrétise sous forme compacte les aspects à prendre en compte lors de la planification de l'énergie éolienne dans le plan directeur cantonal et les étapes nécessaires avant et après la planification directrice. La notice traite de la méthodologie en matière d’aménagement du territoire pour la planification de l'énergie éolienne et doit contribuer à ce que celle-ci soit appliquée de manière uniforme dans tous les cantons.
Coûts et bénéfices externes des transports en Suisse
La mobilité de la population suisse cause chaque année des dommages qui se chiffrent en milliards. Ces dommages touchent principalement les domaines de l’environnement et du climat, mais aussi celui de la santé.
Guide de planification Coordination aménagement du territoire et prévention des accidents majeurs
L'Office fédéral du développement territorial (ARE) et l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), en collaboration avec d'autres offices fédéraux, ont révisé l'ensemble du guide de planification. Il présente la méthodologie permettant de concilier les intérêts du développement de l'urbanisation vers l'intérieur et de la prévention des accidents majeurs dans les procédures de planification et d'autorisation de construire.
Changements climatiques et plan directeur cantonal
Un outil de travail de l’Office fédéral du développement territorial (ARE) montre, à l’aide d’exemples concrets, comment les cantons peuvent intégrer les enjeux des changements climatiques dans leur plan directeur.
Perspectives d’évolution du transport 2050: Rapport final
Le rapport final décrit l'évolution rétrospective du transport de passagers et de marchandises, les méthodes utilisées ainsi que l'élaboration et les résultats des scénarios.
Guide de planification pour l’extraction de matières premières primaires du ciment
Le Guide de planification donne un aperçu des bases légales, des instruments d'aménagement du territoire existants et des étapes de clarification nécessaires à la planification des projets d'extraction de matières premières premières pour a production de ciment et doit servir de base à une pesée des intérêts en matière d'aménagement du territoire au niveau du plan directeur cantonal.
Transport lié à l’activité économique dans l’espace urbain
Jusqu’ici, peu d’études s’étaient penchées sur les transports liés à l’activité économique, d’où l’absence de classification et de segmentation claires dans ce domaine. Cette étude de base s’est concentrée sur l’importance et sur la structure des transports liés à l’activité économique en zone urbaine.
Transition énergétique – simplification de la planification des projets destinés à utiliser les énergies renouvelables
Pour mettre en œuvre la Stratégie énergétique 2050, il est impératif de construire de nouvelles installations destinées à utiliser les énergies renouvelables et d’agrandir des installations existantes. Les procédures de planification et d’autorisation des grandes installations de production d’énergies renouvelables (hydraulique et éolien) sont actuellement trop longues. Il peut s’écouler plus de 20 ans entre le lancement d’un projet de grande installation de production d’énergie et sa réalisation, si bien que le développement s’en retrouve compliqué.
Mobilité et territoire 2050 - Plan sectoriel des transports, Partie Programme
Mobilité et territoire 2050, la partie Programme du plan sectoriel des transports, pose le cadre du développement à long terme d’un système global de transport en Suisse coordonné avec le territoire et l’environnement.
Conséquences économiques de la numérisation dans la mobilité - rapport final
Cette étude évalue les conséquences économiques de la numérisation dans la mobilité en comparant trois scénarios différents avec un scénario de référence.
Stratégie pour le développement durable 2030
Dans cette stratégie, le Conseil fédéral fixe des priorités pour la mise en œuvre de l’Agenda 2030 pour le développement durable.
Modèle pour le segment des véhicules utilitaires légers - Pré-étude
L’ARE chercher à établir un modèle pour le segment des véhicules utilitaires légers (VUL) qui prendra explicitement en compte l’existence de tournées à étapes très courtes. À cet effet, la présente étude examine l’adéquation du logiciel PTV VISUM TBFREIGHT pour la modélisation des trajets effectués par les véhicules utilitaires légers, au regard en particulier des bases de données disponibles pour la Suisse.
Analyse des effets de la loi fédérale sur les résidences secondaires
Le Conseil fédéral est d’avis qu’il n’est pas nécessaire de modifier la LRS. La Confédération n’a pas besoin non plus de prendre des mesures de promotion économique supplémentaires. Toutefois, le Conseil fédéral reconnaît que les domaines de l’exécution, des connaissances et des termes essentiels du secteur de l’hébergement ont besoin d’être traités.
Niveaux de qualité de desserte par les TP - Méthodologie de calcul ARE
Rapport sur les bases utilisées pour l’évaluation des projets d’agglomération Transports et urbanisation.
Elaboration du Modèle national du trafic voyageurs (MNTP)
Le rapport technique fournit des informations sur l’élaboration du Modèle national du trafic voyageurs (MNTP) selon l’état de base 2017.
Modèle national du trafic voyageurs (MNTP)
Le nouveau Modèle national du trafic voyageurs proposé par le DETEC est désormais disponible. Grâce à lui, les autorités, les entreprises de transport et d’autres acteurs sont en mesure d’évaluer l’impact de leurs projets sur le comportement de la population en matière de mobilité et ainsi de planifier en conséquence.
Plan sectoriel des surfaces d’assolement
Le Plan sectoriel SDA est un Plan sectoriel au sens de l’article 13 LAT. Il concrétise et clarifie les règles d’aménagement relatives aux SDA définies aux articles 26 à 30 OAT et fixe, le cas échéant, d’autres principes.
Il importe, afin d’assurer au pays une base d’approvisionnement en denrées alimentaires suffisante en cas de pénurie grave, de garantir dans le Plan sectoriel SDA la sauvegarde des meilleures terres agricoles. Il est donc nécessaire de déterminer la surface minimale d’assolement à préserver.
Plan d’affectation pour les projets d’installations à câbles – Notice explicative
Le document contient des principes à suivre lors de la conception et de la modification du plan d’affectation, instrument d’aménagement qui sert de base lors de la procédure d’approbation des plans des installations à câbles prévue par la loi fédérale du 23 juin 2006 sur les installations à câbles transportant des personnes (loi sur les installations à câbles, LICa ; RS 743.01). Le but est ici de présenter de manière transparente les exigences auxquelles doit répondre le plan d’affectation pour les projets d’installations à câbles, en vertu du droit de l’aménagement du territoire, et de contribuer ainsi à l’optimisation de la procédure. Les explications se limitent aux exigences concernant le plan d’affectation.
Obligations d’aménagement résultant de l’art. 10 LEne
En vigueur depuis le 1er janvier 2018, le premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 de la Confédération (SE2050) prévoit, entre autres, un recours accru aux énergies renouvelables, y compris à l’énergie éolienne. Leurs conséquences concrètes sur les tâches des cantons et sur les examens menés par l’Office fédéral du développement territorial (ARE) dans le cadre de l’approbation des plans directeurs et de façon plus générale méritent cependant d’être clarifiées.
Monitoring de la construction hors zone à bâtir
Les surfaces d’habitat et d’infrastructure hors zone à bâtir continuent d’augmenter. Les chiffres les plus récents indiquent que l’augmentation enregistrée ces dernières années était légèrement moins forte que par le passé. Cela s’explique notamment par la baisse des surfaces utilisées pour de nouvelles infrastructures de transport.
Synthetische Population 2017 - Modellierung mit dem Flächennutzungsmodell FaLC
Comme de nouvelles données sont disponibles et que les modèles de transports de l’ARE et des CFF nécessitent que soient préparées des bases plus détaillées, actuelles et harmonisées entre les modèles, une refonte de la « population synthétique » (SynPop) utilisée, établie pour la première fois en 2014, s’est imposée.
Evaluation de la Stratégie pour le développement durable 2016-2019
La Stratégie pour le développement durable 2016–2019 (SDD) présente les priorités politiques à moyen et à long termes du Conseil fédéral en matière de développement durable. La présente évaluation est destinée à sous-tendre le processus de renouvellement de la stratégie, qui a démarré dans l’intervalle.
Modèle de choix des ressources de mobilité
Description du modèle utilisé pour la génération de la population synthétique
Mégatrends et développement territorial en Suisse
Le Conseil de l’organisation du territoire (COTER) a, sur mandat du Conseil fédéral, évalué les effets possibles des mégatrends sur le développement territorial en Suisse et formulé des recommandations correspondantes.
Aktualisierung der Aggregierten Methode Güterverkehr (AMG) auf den Basiszustand 2016
L’étude documente le travail sur l’actualisation de la « méthode agrégée du transport de marchandises (MAM) » à l’état 2016. De nouvelles matrices pour le transport routier de marchandises ont été élaborées et sont utilisées dans le développement du nouveau modèle national de trafic voyageurs (MNTP). (en allemand)
Aménagement du territoire fondé sur les risques
Un aménagement du territoire fondé sur les risques en tient compte en se concentrant davantage sur l’utilisation du sol et sur le potentiel de dommages qui va de pair. Le présent document introduit cette thématique et montre à l’exemple de cas concrets comment une approche fondée sur les risques peut compléter la transposition des cartes des dangers dans l’aménagement du territoire.
Données géologiques relatives au sous-sol
Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Vogler 16.4108, du 16 décembre 2016.
Mieux coordonner l'aménagement du territoire et la planification des transports
Rapport du conseil fédéral en réponse au postulat Vogler 15.4127 du 15 décembre 2015
Le rôle des entreprises fédérales dans le développement des régions de montagne et des espaces ruraux.
Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 16.3460 Hêche, du 26 septembre 2016
Abschätzung der ökonomischen Folgen der Digitalisierung in der Mobilität
La présente étude de faisabilité vise à proposer une marche à suivre en vue d’une analyse de l’impact économique (impact assessment) de la numérisation dans le domaine de la mobilité en Suisse à un horizon pertinent (au-delà de 2040).
en allemand; résumé en français
Tendances et défis - Faits et chiffres relatifs au Projet de territoire Suisse
A l’horizon 2045, la Suisse aura vraisemblablement franchi le cap des dix millions d’habitants, et plus d’un quart d’entre eux seront âgés de plus de 65 ans, contre un cinquième aujourd’hui. A elles seules, ces perspectives soulèvent de nombreuses questions: comment bâtir les villes pour faire face à ces changements, quelles seront les formes de mobilité privilégiées, et comment préserver la fertilité et la diversité biologique de nos terres cultivables? Des questions, parmi d’autres, auxquelles la présente publication s’emploie à apporter des réponses en brossant un panorama des tendances et défis qui attendent la Suisse ces prochaines décennies.
Mémorandum du groupe de travail « Infrastructures de la Confédération et SDA »
Le groupe de travail « Infrastructures de la Confédération et SDA » a résumé dans un mémorandum comment les SDA peuvent être protégées dans le cadre de projets fédéraux en appliquant le droit en vigueur. L’accent a été mis sur la compensation des SDA utilisées pour réaliser des projets fédéraux et sur la répartition nécessaire des tâches entre la Confédération, les cantons et les parties requérant une approbation.
Les autorités fédérales concernées par la thématique ont signé une déclaration d’intention allant dans le sens de cette protection.
Mobilität in den ländlichen Räumen
Ce rapport étudie la mobilité quotidienne de la population résidente suisse dans les différents types d’espaces ruraux sur la base notamment des MRMT de différentes années. (Abstract et résumé en Français)
Densité et comportement de mobilité
Ce rapport analyse le comportement en matière de transports en fonction de divers indicateurs de densité autour du lieu de domicile sur la base des MRMT de 2015 et 2010.
Microrecensement mobilité et transports 2015: Analyses supplémentaires possibles
Ce rapport présente des thèmes et des problématiques qui pourraient être analysées à partir des données du microrecensement mobilité et transports (MRMT) 2015.
Statistique suisse des zones à bâtir 2017
La Statistique suisse des zones à bâtir 2017 donne des informations sur la superficie et sur la répartition géographique des zones à bâtir en Suisse.
Structure-modèle de loi cantonale sur les constructions
Contributions à la standardisation des législations cantonales régissant la construction et à l’augmentation de l’efficacité des constructions
Neugestaltung des Moduls zu den verkehrspolitischen Einstellungen des Mikrozensus Mobilität und Verkehr
Ce rapport propose le remplacement du module sur les opinions en matière de politique des transports du microrecensement mobilité et transports par une enquête sur les préférences déclarées (en allemand, résumé en français).
Intégration de la logistique dans la modélisation de marchandises
Le projet a permis de concevoir le développement futur de la modélisation du transport de marchandises par le DETEC (VM-UVEK), en mettant l’accent sur les possibilités et les difficultés d'intégration des processus logistiques.
Analyse der SP-Befragung 2015 zur Verkehrsmodus- und Routenwahl
Ce rapport décrit plusieurs modèles de choix modal et d’itinéraire estimés à partir des données du questionnaire de préférences déclarées 2015. Des évolutions issues de la recherche y sont présentées et évaluées pour leur utilisation dans la modélisation des transports. En allemand; Résumé en français
L’avenir de la mobilité en Suisse - Cadre d’orientation DETEC 2040
Les scénarios prévoient une forte croissance du transport d’ici à 2040. Pour faire face à ce nouveau défi, le DETEC a élaboré une stratégie sur l’avenir de la mobilité en Suisse.
Conception énergie éolienne
Lors de sa séance du 25 septembre 2020, le Conseil fédéral a adopté la version adaptée de la Conception énergie éolienne. L’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’énergie en 2018 a modifié, et parfois aussi élargi, la marge de manœuvre dont disposent les cantons pour planifier des installations éoliennes. La Confédération adapte aujourd’hui en conséquence sa Conception énergie éolienne, qui sert d’aide à la prise de décision et à la planification pour les responsables de la planification et les promoteurs de projets.
Routes nationales multifonctionnelles pour préserver le paysage
Avec son rapport sur l’utilisation multifonctionnelle des routes nationales, le Conseil fédéral répond au postulat 08.3017, Rudolf Rechsteiner, du 4 mars 2008. Le rapport évalue la faisabilité générale d’une utilisation multifonctionnelle des infrastructures de transport et expose les principaux enjeux techniques, juridiques et organisationnels.
MNTP 2017: Zones de trafic et réseaux de transport
Le projet fournit des bases dans le domaine des réseaux de transport et des zones de trafic en vue de la modélisation du trafic voyageurs national.
Comportement de la population en matière de transports - Résultats du microrecensement mobilité et transports 2015
Quelles distances les personnes résidant en Suisse parcourent-elles quotidiennement ? Pour quels motifs se déplacent-elles ? Et quels moyens de transport utilisent-elles ? Voilà quelques questions auxquelles le microrecensement mobilité et transports 2015 permet de répondre.
The potential of smartphone data for national travel surveys
Cette publication étudie les avantages et les inconvénients de l’utilisation d’une App sur smartphone pour collecter des informations sur la mobilité des personnes. Publié lors de la 17e Swiss Transport Research Conference (STRC), en mai 2017 (en anglais).
Corporate Social Responsibility (CSR): Der Bund als Vorbild? - Eine Auslegeordnung
Le rapport d’experts offre une analyse des performances de la Confédération dans le domaine de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), dans ses rôles d’employeur, d’utilisateur de ressources, d’acheteur, de propriétaire et d’investisseur.
Evaluation de la planification sectorielle de la Confédération
Le postulat 13.3461 déposé par Albert Vitali le 18 juin 2013 demandait une évaluation de la planification sectorielle de la Confédération. Le présent rapport synthétise les résultats de cette évaluation, qui a été menée en 2016 en interne et avec le concours de spécialistes externes.
Grundsatzgesetzgebungskompetenz gemäss Art. 75 Abs. 1 BV: Tragweite und Grenzen
Soweit das Rechtgutachten auf die Vernehmlassung zur 2. Etappe der RPG-Revision eingeht, wird ausschliesslich auf den Vernehmlassungsentwurf vom 5. Dezember 2014 Bezug genommen.
Développement de l’urbanisation et coûts des infrastructures
La présente étude sur le développement de l’urbanisation et les coûts d’infrastructure montre que les zones urbanisées en périphérie et de faible densité de constructions génèrent des coûts plus élevés.
Monitoring de la construction hors zone à bâtir
L’émergence ou la modification de constructions hors zone à bâtir a souvent une influence très directe sur le caractère d’un espace. Le Monitoring de la construction hors zone à bâtir établi depuis bientôt dix ans par l’Office fédéral du développement territorial offre une vue d’ensemble de la situation au niveau national.
Perspectives d’évolution du transport 2040 - Rapport principal
Les évolutions du trafic jusqu’en 2040 ont été calculées par l’ARE avec les offices fédéraux concernés.
Perspectives d’évolution du transport 2040
Les évolutions du trafic jusqu’en 2040 ont été calculées par l’ARE avec les offices fédéraux concernés.
Perspectives d’évolution du transport 2040 - Rapport technique
Les évolutions du trafic jusqu’en 2040 ont été calculées par l’ARE avec les offices fédéraux concernés.
Perspectives d’évolution du transport 2040 - Rapport de synthèse
Les évolutions du trafic jusqu’en 2040 ont été calculées par l’ARE avec les offices fédéraux concernés.
Le concept touristique régional global (CTG) – Recommandation aux services fédéraux
Dans divers domaines, la Confédération a besoin de connaître de manière exhaustive les représentations territoriales de développement d'une région touristique. La recommandation s'adresse en premier lieu aux services fédéraux et doit faciliter la communication entre les offices.
Nouveau calcul du coût des embouteillages en Suisse 2010-2014
Les embouteillages ont un coût économique de près de 1,6 milliard de francs par année.
TJMO/TJM 2010 - Modèle national du trafic voyageurs
Dans le Modèle national du trafic voyageurs (MNTP), les matrices existantes pour le trafic marchandises routier lourd et léger ont été remplacées par des matrices plus actuelles fournies par la «Méthode agrégée pour le trafic marchandises» (MAM) et adaptées aux données de comptage disponibles.
Projet de territoire Suisse: Délimitation des territoires d’action
La Confédération, les cantons, les villes et les communes ont élaboré le Projet de territoire Suisse au fil de six années de collaboration et défini douze territoires d’action.
Stratégie pour le développement durable 2016–2019
La Stratégie pour le développement durable indique les priorités politiques que le Conseil fédéral fixe pour le développement durable à moyen et long terme.
Effets territoriaux des infrastructures de transport en Suisse
Rapport de synthèse historique: résumé
Comment l’aménagement du territoire appréhende les activités liées au cheval
Entrées en vigueur le 1er mai 2014, les nouvelles dispositions relatives à la détention des chevaux en zone agricole apportent plusieurs assouplissements.
Politique des agglomérations 2016+ de la Confédération
Pour un développement cohérent du territoire suisse
Politique de la Confédération pour les espaces ruraux et les régions de montagne
Pour un développement cohérent du territoire suisse.
Adéquation du futur développement ferroviaire avec les objectifs du développement territorial
L’ARE a élaboré avec l’OFT un système d’évaluation de l’adéquation des concepts d’offre contenus dans l’étape d’aménagement 2030 de PRODES avec les objectifs du développement territorial.
Rapport de synthèse ESPON du point de vue de la Suisse
Principaux constats du programme européen d’observation du territoire ESPON 2013 pour le développement territorial de la Suisse
Rapport de synthèse ESPON du point de vue de la Suisse
Principaux constats du programme européen d’observation du territoire ESPON 2013 pour le développement territorial de la Suisse
Equitable et efficiente - La redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) en Suisse
En introduisant la RPLP en 2001, la Suisse a ouvert la voie à une politique moderne du transport de marchandises.
Utilisation du sous-sol
Rapport du Conseil fédéral sur l'utilisation du sous-sol faisant suite au postulat 11.3229 de la Conseillère nationale Kathy Riklin datant du 17 mars 2011.
Etat des lieux et perspectives des démarches de développement durable dans les cantons et les communes
En se fondant sur les données issues de deux enquêtes menées en 2003 au plan communal et en 2004 au plan cantonal, l’ARE saisit et actualise depuis 2004 dans une banque de données électronique toutes les démarches communales et cantonales de développement durable dont il a connaissance.
Mise à jour du MNTP selon l’état de base 2010
Le modèle national de transport (MNTP) de personnes du DETEC a été mis à jour selon l’état de base 2010.
Effets externes des transports 2010 - Résumé
Monétarisation des effets sur l’environnement, les accidents et la santé
Effets externes des transports 2010
Monétarisation des effets sur l’environnement, les accidents et la santé (condensé et résumé en français).
Evaluation de la modélisation nationale du transport de marchandises
Le transport de marchandises gagne en importance. Le présent rapport offre un bon aperçu des besoins communs à plusieurs offices concernant la modélisation du transport de marchandises, mais aussi des données et enquêtes disponibles ainsi que des méthodes et plus spécifiquement des modèles.
Durchschnittlicher Tagesverkehr 2012 für den Personen- und Güterverkehr
Les prestations kilométriques et les prestations de transport du trafic voyageurs ainsi que les flux de marchandises sur le rail et sur la route sont calculés et exprimés régulièrement en trafic journalier moyen (TJM) dans les modèles nationaux de transport du DETEC.
Changement climatique et développement territorial - Un outil de travail pour aménagistes
Nombre de conséquences du changement climatique ont un impact sur le territoire.
Regulierungskosten Baurecht
Le rapport estime les coûts de la réglementation dans le domaine du droit de la construction et décrit différentes mesures visant à baisser ces coûts.
Charges des centres urbains et charges particulières dans les agglomérations
En Suisse, les centres urbains supportent en moyenne des charges financières beaucoup plus élevées que les autres communes de leur canton.
Statistique suisse des zones à bâtir 2012
La Statistique suisse des zones à bâtir 2012 donne des informations sur la superficie et sur la répartition géographique des zones à bâtir en Suisse.
Recommandation pour la prise en considération des inventaires fédéraux
Cette recommandation montre comment les Offices fédéraux - l’OFC, l’OFEV, l’OFROU et l’ARE -traitent la question de la prise en considération des inventaires fédéraux au sens de l’article 5 de la LPN lors de l’accomplissement de tâches cantonales et communales.
Complément aux Perspectives d’évolution du trafic en Suisse jusqu’en 2030
Les Perspectives d’évolution du trafic voyageurs et marchandises en Suisse tiennent compte des différents modes de transport.
Abstimmung Siedlung und Verkehr - Räumliche Verteilung höherer Bevölkerungsszenarien
en allemand, résumé en français
Monitoring Bauen ausserhalb Bauzonen
La construction à l’extérieur des zones à bâtir dûment délimitées n’est autorisée qu’à certaines conditions. Menée sur mandat de l’ARE, une analyse fondée sur les tout derniers chiffres disponibles montre qu’environ un quart de tous les bâtiments de Suisse, et quelque 7 pour cent de tous les logements sont situés hors de la zone à bâtir.
Evaluation de la durabilité de projets dans les cantons et communes
Afin de mieux connaître la situation dans les cantons et les communes en matière d’EDD, l'ARE a mené une enquête: une soixantaine de collectivités publiques, dont 14 cantons, pratiquent l'EDD à des degrés divers. La moitié l'a institutionnalisée et dispose de critères de pertinence pour sélectionner les projets à soumettre à EDD.
Stratégie pour le développement durable 2012-2015
Le Conseil fédéral a renouvelé sa Stratégie pour le développement durable. Celle-ci fait désormais partie du programme de la législature du Conseil fédéral. Elle s’inscrit dans la continuité et contient notamment un plan d’action renouvelé.
Le développement des énergies renouvelables offre des perspectives à l'économie régionale
Une étude commandée par la Confédération identifie les potentiels économiques régionaux des régions énergétiques.
Projet de territoire Suisse
Le Projet de territoire Suisse offre un cadre d’orientation et une aide à la décision pour le développement territorial futur en Suisse.
Concepts permettant de réduire la surface des zones à bâtir
Etude principale concernant les répercussions financières et l’éfficacité des concepts
CLISP Klimawandel-Fitness
Als Hilfestellung zur Beurteilung der Anpassungsfähigkeit der Raumplanungsinstrumente wurde im CLISP-Projekt unter der Leitung des ARE ein Leitfaden und eine Checkliste für PlannerInnen erarbeitet.
Evaluation Strategie Nachhaltige Entwicklung 2008 – 2011
Die vorliegende Evaluation dient als Basis für den ab Anfang 2011 geplanten Prozess zur Erneuerung der Strategie respektive des Aktionsplans.
Recommandation relative à l’élaboration de stratégies cantonales de protection et d’utilisation dans le domaine des petites centrales hydroélectriques
La présente publication est une aide à l’exécution élaborée par l’OFEV, l’OFEN et l’ARE en tant qu’autorités de surveillance.
Quartiers durables - Défis et opportunités pour le développement urbain
Le but de cette publication est de fournir une définition succincte de ce que l’on entend par quartier durable, de donner un aperçu des projets en cours dans ce domaine et d’introduire la notion d’évaluation ainsi que l’outil Quartiers durables by Sméo.
Résidences secondaires: Guide pour la planification
Le guide pour la planification montre aux cantons comment ils peuvent orienter l'évolution de la construction de résidences secondaires à travers leur planification directrice et suggère même des possibilités pour les régions et les communes de mettre en oeuvre les directives du plan directeur cantonal.
Desserte et accessibilité en Suisse avec les transports publics et le trafic individuel motorisé
Une bonne accessibilité peut contribuer à améliorer l'attractivité d'un site. Par conséquent, la desserte est un élément déterminant tant pour l'économie régionale que pour l'aménagement du territoire. L’Office fédéral du développement territorial ARE a analysé la desserte en transports en Suisse.
Recommandations pour la planification d’installations éoliennes
Ces recommandations constituent un document de travail pour évaluer et traiter les projets d'installations éoliennes dans le cadre de l'aménagement du territoire.
Téléphonie mobile: guide à l’intention des communes et des villes
La présente publication présente à l’aide d’exemples comment traiter les cas en conformité avec les exigences de l’aménagement du territoire, comment choisir des emplacements appropriés et comment organiser la procédure.
Monitoring de l'espace urbain suisse – Analyses des villes et agglomérations
L’ARE a introduit le Monitoring de l’espace urbain suisse il y a quelques années dans le cadre de la politique des agglomérations de la Confédération. Au travers de seize études thématiques, ce monitoring analyse et présente un aperçu des principaux aspects relatifs aux espaces urbains.
Les friches industrielles et artisanales de Suisse: Reporting 2008
Le Conseil fédéral a adopté un plan de mesures d’encouragement à la réaffectation des friches industrielles et artisanales. Ce plan prévoit entre autres la présentation d’une vue d’ensemble des surfaces industrielles et artisanales en friche.
Conséquences de l’évolution démographique sur la mobilité
Comportement des seniors en matière de transports aujourd’hui et demain
Zones à bâtir en Suisse - De quelle surface de zones à bâtir la Suisse a-t-elle besoin?
L’ARE a chargé le consultant Fahrländer Partner de réaliser une étude permettant de répondre aux quatre questions suivantes: Les zones à bâtir sont-elles trop grandes?
Statistique suisse des zones à bâtir 2007
La première «Statistique suisse des zones à bâtir» officielle qui fait l'objet de la présente publication, donne un aperçu de la superficie et de la situation des zones à bâtir de toute la Suisse.
Monitoring de l’espace urbain suisse: Les conditions de vie dans l’espace urbain
Les conditions de vie qui prévalent dans l’espace urbain résultent de facteurs d’influence générés à la fois par la société et par l’économie. Ces conditions s’expriment différemment dans les villes centres et dans les communes qui les entourent.
Stratégie 2008-2011 pour le développement durable
Depuis 1997, la «Stratégie pour le développement durable» fournit au Conseil fédéral la base nécessaire pour mettre en œuvre un développement durable de la Suisse conformément à son mandat constitutionnel.
Monitoring de l’espace rural: Mobilité dans l'espace rural
La présente étude a pour but de faire ressortir les conditions liées à la structure spatiale et le comportement en matière de transports à l'intérieur de l’espace rural et entre les régions urbaines et rurales en Suisse.
Monitoring de l’espace urbain suisse: Spécialisations fonctionnelles dans le réseau de villes
L’étude thématique B2 du Monitoring de l’espace urbain suisse étudie le rôle spécifique de chacune des agglomérations au sein du réseau de villes suisses.
Monitoring de l’espace urbain suisse: L’offre en matière de services
Les agglomérations remplissent des fonctions centrales importantes pour le fonctionnement de la société. Cette étude s’intéresse à un choix de services de base pour la population.
Le paysage sous pression: Suite 3. Période d’observation de 1989 à 2003
La mutation des paysages suisses poursuit sa progression. La troisième actualisation de l'étude intitulée «Le paysage sous pression», menée par l'Office fédéral du développement territorial (ARE) et l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), montre ces modifications du paysage sous forme cumulée.
Carrières de roches dures - Guide pour la planification des sites d’exploitation
Les gisements de roches dures sont situés, pour une grand part, au cœur de paysages vulnérables. Le guide pour la planification a pour but que l'approvisionnement en roches dures soit assuré dans le respect des intérêts de la protection du paysage et de l'environnement.
Monitoring de l’espace urbain suisse: La position des grands centres suisses dans le réseau de villes européen
La présente étude, consacrée aux thématiques C1 et C2 du Monitoring de l’espace urbain suisse, analyse la position des cinq grands centres suisses dans la comparaison avec des métropoles européennes choisies.
Bourse du transit alpin: étude de faisabilité
Une étude sur la bourse du transit alpin (BTA) réalisée sur mandat des trois offices fédéraux en charge du développement territorial (ARE), des routes (OFROU) et des transports (OFT) montre que la mise en œuvre d’une bourse du transit alpin est faisable du point de vue technique et fonctionnel.
Effets territoriaux des infrastructures de transport
Le projet «Étude sur les effets territoriaux des infrastructures de transport» (EIT) a été lancé par l'ARE pour combler une lacune dans ce domaine et sera mis en œuvre en collaboration avec les offices fédéraux concernés (OFT, OFAC, OFROU, OFEV) et les cantons intéressés.
Comportement en matière de voyages de la population résidante suisse 2005
La présente publication fournit des informations sur le comportement de la population résidante suisse en matière de voyages en 2005. Elle contient des analyses sur la fréquence des voyages selon quelques caractéristiques socio-démographiques des personnes, selon leur lieu de résidence et selon le type, l’origine et la destination des voyages.
L'aménagement et le développement du territoire en Suisse
Il serait bon que la Suisse se prépare suffisamment tôt à aborder les mutations qui se profilent dans le développement territorial. Tel est l'enseignement principal du rapport remis par un groupe d'experts étrangers mandatés par l'Office fédéral du développement territorial avec la collaboration de l'EPFZ pour la coordination.
Monitoring de l’espace urbain suisse: L’offre en matière d’infrastructures et de services
L’étude relative à la thématique A6 du monitoring de l’espace urbain suisse se concentre sur la répartition de l’offre des services orientés vers les ménages dans l’espace urbain, ainsi que sur ses effets sur l’emploi.
Effets territoriaux de la Vue-des-Alpes
L'étude s'inscrit dans une série de quatre études de cas sur les effets territoriaux des infrastructures de transport. Selon les résultats, le projet de la Vue-des-Alpes semble avoir renforcé des évolutions en cours (développement économique et de l'habitat dans les Montagnes neuchâteloises), mais n'a pas déclenché de dynamiques nouvelles.
Monitoring de l’espace urbain suisse: Marché du logement
La présente étude thématique A4 de l’observation de l’espace urbain suisse analyse la structure du marché du logement et fournit des informations sur le genre de logements et de bâtiments d’habitation dans les différents types d’espaces.
Monitoring de l’espace rural: l’approvisionnement de base
Le débat autour de l’approvisionnement de base dans l’espace rural devra être mené tant sur le front des prestations de service que sur celui des emplois. Le monitoring de l’espace rural s’entend comme une contribution à l’objectivation du débat.
Monitoring de l’espace rural: Migrations entre espaces ruraux et urbains
La présente étude s’intéresse à caractériser les migrations nationales en Suisse dans le temps, et plus particulièrement les échanges de population entre les espaces ruraux et urbains ces 25 dernières années.
Plan sectoriel des transports, partie Programme
La partie Programme expose les objectifs, priorités et principes généraux selon lesquels la Confédération entend agir dans le domaine des transports et de l'organisation du territoire ainsi que les conséquences qui en découlent pour la planification des modes de transport.
Plan sectoriel des surfaces d’assolement – Aide à la mise en œuvre 2006
La Confédération et les cantons ont l’obligation de protéger et ménager les surfaces cultivables pour l’agriculture. En même temps le développement de l’urbanisation crée des demandes croissantes d’espace: la pression de l’urbanisation sur les meilleures surfaces cultivables s’accroît. Le plan sectoriel des surfaces d’assolement a pour mission de résoudre ces problèmes. L’Aide à la mise en œuvre du plan sectoriel propose un outil de travail pour la recherche de solutions.
Monitoring de l’espace urbain suisse: Structure socio-démographique de la population des agglomérations
La présente étude thématique A3 de l’observation de l’espace urbain suisse analyse la différenciation sociale au sein des agglomérations à l’aide de nombreux indicateurs.
Effets territoriaux du tunnel de la Vereina
L'étude de cas concerne les effets de la nouvelle infrastructure ferroviaire sur les transports, l'environnement et le territoire ainsi que les facteurs susceptibles d'avoir déclenché les évolutions constatées.
Indicateurs centraux pour le développement durable des villes et cantons
Ce rapport présente deux systèmes d’indicateurs du développement durable, l’un pour les villes, l’autre pour les cantons.
Recommandation - Aménagement du territoire et dangers naturels
Au cours de l'été 2005, de nombreuses agglomérations et infrastructures ont été endommagées, voire complètement dévastées par les crues. Bien qu'il n'existe pas de protection totale contre de telles catastrophes, l'aménagement du territoire peut largement contribuer à réduire les dommages et les risques.
Système de réservation pour le trafic lourd traversant les alpes
Le système de réservation présenté offre aux transporteurs routiers suisses et étrangers la possibilité de réserver à l’avance une traversée des Alpes en principe gratuite.
Monitoring de l’espace rural: Evolution structurelle de l'économie au sein de l'espace rural
Au vu de l’importance de la structure économique pour le potentiel de développement des espaces ruraux, cette étude analyse la répartition et les différences d’évolution des différentes branches économiques, au sein des divers types d’espaces ruraux et en comparaison avec l’espace urbain.
Monitoring de l’espace rural: Structure sociodémographique de l’espace rural
Cette étude examine les mouvements migratoires, le vieillissement de la population, le niveau de formation des personnes actives occupées ainsi que d’autres indicateurs sociaux tel que l’importance du modèle traditionnel de la famille ou le pourcentage de personnes travaillant à temps partiel.
Monitoring de l’espace rural: Taille et évolution de l’espace rural
Cette étude s’intéresse à la taille de l’espace rural aujourd’hui et par le passé.
Monitoring de l’espace urbain suisse: La spécialisation de l’économie dans l’espace urbain
L’étude détaillée de la présente thématique A2 du monitoring de l’espace urbain suisse fournit d’une part, des indications sur l’importance des villes en tant que lieux d’activité et, d’autre part, sur la spécialisation des activités économiques dans les différentes parties de l’espace urbain.
Rapport développement territorial 2005
Comme les autres pays du monde, la Suisse traverse une phase de changements accélérés qui présente des avantages, mais aussi des inconvénients. Pour parvenir à un développement territorial équilibré, l'ARE propose un «projet de territoire».
Monitoring de l’espace urbain suisse: Les charges des centres urbains
S’inscrivant dans l’étude thématique A9, la présente analyse détaillée fait apparaître pour la première fois les caractéristiques principales des charges des centres des grandes et des moyennes agglomérations de la Suisse.
L'aspect environnemental du rapport d'aménagement selon l'art. 47 de l'OAT
L'étude explique quelle était l’intention du législateur suisse en introduisant dans l’ordonnance fédérale sur l’aménagement du territoire (OAT) l’obligation, pour les autorités qui établissent les plans d’affectation au sens de l’art. 14 de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT), de fournir un rapport notamment pour démontrer comment ces plans prennent en considération la législation sur la protection de l’environnement.
Bâtiments, logements et population hors zone à bâtir
En Suisse, les constructions doivent en principe être érigées à l’intérieur de la zone à bâtir. Pourtant, quelque 30 pour cent de toutes les constructions et 10 pour cent des habitations sont implantées hors zone à bâtir.
Monitoring de l’espace urbain suisse: Le trafic d'agglomérations
L’extension et l’évolution des systèmes de transport ont considérablement marqué et continuent à marquer d’une forte empreinte la croissance des agglomérations et de leur périphérie.
Aide-mémoire concernant les relations entre les installations de téléphonie mobile et l'aménagement du territoire
Les concessions au sens de l’art. 22 de la loi sur les télécommunications (LTC) justifient un intérêt public pour la réalisation des réseaux de téléphonie mobile. Cet intérêt public doit être pris en considération lors de la pesée des intérêts effectuée dans le cadre des procédures d’aménagement du territoire.
Programme de réalisation 2004-2007
Le programme de réalisation permet au Conseil fédéral de s’assurer que les politiques sectorielles de la Confédération qui ont des effets sur l’organisation du territoire se conforment aux Grandes lignes de l’organisation du territoire suisse du 22 mai 1996 et qu’elles s’inscrivent dans une perspective de développement durable.
Effets territoriaux des infrastructures de transport dans la plaine de Magadino
L’étude de cas «Plaine de Magadino» s’inscrit dans le cadre du projet de recherche «Étude sur les effets territoriaux des infrastructures de transport – Tirer les leçons du passé pour planifier le futur».
Externe Lärmkosten des Strassen- und Schienenverkehrs der Schweiz - Aktualisierung für das Jahr 2000
en allemand
Externe Gesundheitskosten durch verkehrsbedingte Luftverschmutzung in der Schweiz: Aktualisierung 2000
en allemand
L’aménagement territoire en Suisse
La présente brochure est publiée à l’occasion du quarantième Congrès mondial de l’Association internationale des urbanistes, qui se tient à Genève. Le congrès ayant pour thème le développement urbain, il est normal que celui-ci occupe une place prépondérante dans la brochure.
Vue d'ensemble des activités à incidence spatiale de la Confédération 2004
La Vue d’ensemble décrit les tâches ayant un impact sur le territoire qui sont à accomplir par la Confédération, seule ou en collaboration avec les cantons, et présente des études de base, des conceptions, des plans sectoriels et des projets de construction de la Confédération.
Effets territoriaux du RER de Zurich – Analyse ex-post
L'étude porte ici sur le RER (S-Bahn) de Zurich. Il s’agit en particulier de savoir si l’amélioration de l’offre ferroviaire s’accompagne d’une densification de l’espace urbain, ou si, au contraire, l’efficacité des liaisons par RER favorise une dispersion des zones résidentielles.
Monitoring de l’espace urbain suisse: Aires métropolitaines
Lors de l’analyse du recensement de la population de 1990 déjà, une nouvelle catégorie spatiale avait été définie pour désigner les agglomérations reliées par des mouvements pendulaires intensifs : l’aire métropolitaine.
Dangers naturels et Convention alpine
Suite aux inondations catastrophiques de 1999 et 2000, qui ont touché presque tout l’arc alpin européen, un groupe de travail institué dans le cadre de la Conférence alpine a analysé les événements à sa demande.
Monitoring de l’espace urbain suisse: Densification et rénovation urbaines
Un objectif central de l’aménagement du territoire suisse est de densifier le tissu urbain, c’est-à-dire exploiter davantage les surfaces aménagées existantes tout en préservant la meilleure qualité possible du milieu bâti.
Monitoring de l’espace urbain suisse: L’évolution des villes
Au cours des dernières décennies, la Suisse, à l’instar de nombreux autres pays européens, a connu une forte urbanisation. Ce processus a eu pour effet une croissance des agglomérations.
Monitoring de l’espace urbain suisse: Comparaison de l’espace urbain et de l’espace rural
Durant les années 1990, la tendance à l’urbanisation de la Suisse a été ininterrompue. Une très nette majorité de la population résidante (73%) est aujourd’hui «citadine».
Infrastrukturkosten Luftverkehr - Ergebnisse Pilotrechnung
Cette étude présente le premier compte-pilote des coûts et produits de l'utilisation des infrastructures aéronautiques de Suisse.
Etude sur les effets territoriaux des infrastructures de transport
Le projet «Étude sur les effets territoriaux des infrastructures de transport» (EIT) a été lancé par l'ARE pour combler une lacune dans ce domaine et sera mis en œuvre en collaboration avec les offices fédéraux concernés (OFT, OFAC, OFROU, OFEV) et les cantons intéressés.
Dix ans de plan sectoriel des surfaces d'assolement (SDA)
Le présent rapport constitue la synthèse d’une enquête fouillée auprès de tous les cantons, portant sur la mise en oeuvre du plan sectoriel SDA.
Idées directrices - Cours d'eau suisses
La présente brochure «Cours d’eau suisses: idées directrices», élaborée par plusieurs offices fédéraux – OFEFP, OFEG, OFAG et ARE –, présente aux spécialistes et aux milieux intéressés l’évolution souhaitée pour nos eaux superficielles.
Les coûts des accidents du trafic routier et ferroviaire en 1998
La présente étude calcule les coûts des accidents du trafic routier et ferroviaire en Suisse. Pour le trafic routier, les coûts sociaux des accidents s’élèvent à environ 12,3 milliards de francs pour 1998. Ces coûts comprennent aussi ceux relatifs aux accidents et aux victimes non enregistrés par la police.
Installations à forte fréquentation
Le présent rapport examine s’il y a contradiction entre les prescriptions sur l’aménagement du territoire et celles sur la protection de l’air lorsqu’il s’agit d’autoriser des installations engendrant un important trafic motorisé. Il vérifie pour ce faire l’influence effective du droit régissant la protection de l’air sur plusieurs projets concrets.
Verkehrsanalysen zu den künftigen Kapazitätsengpässen auf den Nationalstrassen
Cette analyse repose sur une modélisation du trafic.
Aggregierte Verkehrsprognosen Schweiz und EU: Zusammenstellung vorhandener Prognosen bis 2020
en allemand
Mobilité en Suisse - Résultats du microrecensement 2000 sur le comportement en matière de transports
Les données récoltées donnent une image détaillée du trafic des personnes en Suisse. Elles servent de références statistiques pour la préparation et le contrôle de mesures politiques mais aussi de données de base en vue de la réalisation d’analyses approfondies du développement des transports.
Stratégie pour le développement durable 2002
Approuvée en 2002, la stratégie pour le développement durable comprend 22 actions concrètes réparties en 10 domaines d'intervention. Elle obéit à une approche globale et vise une intégration des principes du développement durable sur tout le territoire et dans tous les domaines politiques.
Politique des agglomérations de la Confédération
Le présent rapport précise la problématique urbaine en se fondant sur de nombreux travaux réalisés au cours des dernières années, fixe des objectifs et une stratégie pour l’action de la Confédération, propose un certain nombre de mesures concrètes pour les différentes politiques fédérales concernées et signale les mesures en cours.
Itinéraires à travers les Alpes
Les résultats fournis pour le rail et la route sont d’une importance non négligeable pour planifier la politique des transports aussi bien à l’échelon de la Suisse, que dans les autres pays alpins, voire pour l’Union européenne (UE).
Nouveau droit de l’aménagement du territoire. Explications relatives à l’ordonnance sur l’aménagement du territoire et recommandations pour la mise en oeuvre
La présente publication a pour but d’apporter une aide pratique. Le rapport explicatif relatif à l’ordonnance sur l’aménagement du territoire indique comment interpréter et appliquer les nouvelles dispositions.
Conceptions et plans sectoriels de la Confédération (art. 13 LAT)
La planification et la coordination des activités à incidence spatiale sont une condition essentielle à l’organisation judicieuse du territoire.